De nouvelles mesures ont été annoncées par le Président de la République pour faire face à la pandémie. Afin de concrétiser ces mesures, le ministère du travail a édité un communiqué.
Les crèches, écoles maternelles et primaires, les collèges, sont ainsi fermés et les vacances de printemps uniformisées nationalement du 10 au 26 avril.
De nombreux salariés qui ne peuvent télétravailler, pourront demander le bénéfice de l’activité partielle pour garde d’enfant.
CONDITIONS : Etre parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap (sans limite d’âge dans ce cas).
PROCEDURE : Le salarié doit remettre une attestation sur l’honneur à son employeur. L’attestation doit confirmer qu’il est le seul des 2 parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant.
INDEMNISATION : Le salarié placé en activité partielle pour garde d’enfant percevra une indemnisation de 84 % de sa rémunération nette,(70 % de leur rémunération antérieure
Brute dans la limite de 70 % de 4,5 Smic).
100 % lorsqu’il est au SMIC.
Pour l’employeur c’est un zéro reste à charge.
PRISE DE CONGES/MODIFICATION DE DATES DE CONGES :
après concertation entre le ministère du travail et les partenaires sociaux, il est convenu que les employeurs devront faciliter la prise de congés pour les salariés ayant des enfants aux nouvelles dates de vacances fixées. Si le salarié avait déposé des congés antérieurement, tout devra être fait pour faciliter les nouvelles dates de congés (sans que le respect du délai d’un mois pour modifier les dates de congés, trouve à s’appliquer).
