Aujourd’hui, les analyses de l’Insee montrent que les plus pauvres s’appauvrissent toujours et que les plus riches s’enrichissent encore ! Le bouclier fiscal est devenu le symbole de l’injustice sociale. Des députés, qui l’ont voté, en viennent à douter de son efficacité et souhaitent sa modification. Au moment où le Gouvernement estime nécessaire un effort national pour réformer les retraites, réduire les déficits, soutenir les personnes en situation de précarité, comment pourrait-il s’entêter à en exonérer les plus riches ? De plus, l’objectif de faire revenir en France des capitaux pour investir n’est pas atteint. Il faut que nos décideurs soient crédules ou idéologues pour penser qu’une augmentation d’exonération fiscale est suffisante pour inciter les Français concernés à rentrer dans leur pays alors que leurs motivations peuvent être multiples et variées.

La suppression du bouclier fiscal et la création d’une tranche d’imposition supplémentaire sont de justes mesures fiscales indispensables pour obtenir des moyens financiers nécessaires à la sortie de crise actuelle.

Mais au-delà du bouclier fiscal, dans la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d’achat), le dispositif concernant les heures supplémentaires est aussi une source d’injustice sociale. L’exonération pour les salariés de cotisations sociales et la non-imposition sur le revenu de leurs heures supplémentaires sont utilisées par le patronat pour refuser ou retarder des embauches, modérer les augmentations de salaires, tout en signifiant qu’il privilégie le pouvoir d’achat de ses salariés. Ce dispositif, qui permet également aux entreprises de bénéficier de réduction de cotisations patronales, a un impact négatif sur l’emploi. Ses effets ont été moindres du fait de la crise mais risquent d’être forts lors de la reprise économique.

L’abrogation de cette mesure renforcerait donc l’emploi, redonnerait de l’équité sociale et apporterait des marges de manœuvres financières.

De nombreuses autres injustices existent. Les niches fiscales qui permettent aux plus aisés de réduire leurs impôts. Les exonérations de charges patronales des salaires jusqu’à 1,6 Smic qui cantonnent ces salariés à des trappes à bas salaires. Les stocks-options, les retraites dites chapeau, les actions gratuites qui sont des exemples de contournement des cotisations sociales…

C’est pourquoi un large débat impliquant les salariés et les citoyens s’impose sur les choix globaux tels la fiscalité, la protection sociale, la répartition de la richesse créée. Toute réforme ne peut être acceptable que si elle est comprise et porteuse de justice, de solidarité, de progrès social.