Des avenants aux accords des comités d’entreprise européens (CoEE) de l’Oréal et de Michelin ont été signés pour permettre la participation de représentants des pays de l’Europe centrale et orientale (PECO). De son côté, le CoEE de Saint-Gobain signe un avenant pour accroître ses moyens. Il lui restera donc à négocier la participation de représentants des PECO en son sein.
Dès leur entrée effective dans l’Union européenne (UE), les dix nouveaux états membres (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Malte) devront appliquer la directive 94/45/CE relative aux comités d’entreprise européens. La plupart d’entre eux ont déjà transposé la directive, soit par une législation spécifique, soit par une intégration dans leur Code du travail. A ce jour, sept des dix futurs Etats membres ont transposé la directive.
Première conséquence, les entreprises concernées par l’élargissement dans le cadre de la directive 94/45/CE, devront négocier un avenant pour permettre aux représentants des PECO de prendre toute leur place au sein de cette instance. Deuxième conséquence, l’élargissement de l’UE créera de fait de nouvelles entreprises de taille communautaire au sens de la directive (1 000 salariés dans au moins deux Etats membres), dont certaines ont leur siège dans les dix futurs pays membres.
Nous pouvons nous attendre dans les prochains mois à une recrudescence de négociations dans les CoEE existants, mais aussi dans les nouvelles entreprises de taille communautaire au sens de la directive.
L’expérience acquise dans différents comités d’entreprise européens montre que la principale difficulté, quant à la participation effective des représentants des travailleurs des futurs pays de l’UE, réside dans l’attitude des directions locales. Cela est vrai lors de la désignation des représentants dans cette instance, les directions locales tentant parfois d’imposer leur propre candidat. Dans certains cas, les syndicats doivent faire face à une véritable hostilité pour la désignation de leurs représentants. Dans d’autres cas, les directions locales sont simplement mal informées sur le rôle des CoEE.
Une des clés de la réussite de l’intégration des représentants des pays de l’élargissement passe par l’implication des syndicats, tant sur les plans européen et national, que local.
