Europe et Société a organisé le 20 mai 2014 une demi-journée consacrée au bilan du dialogue social européen Interprofessionnel. Une demi-journée qui s’est inscrite dans un cycle de débats plus large sur l’Europe.

Depuis 1985, le dialogue social européen a été voulu comme les fondations d’une Europe sociale à construire, et ce, sous l’impulsion de Jacques Delors, Président de la Commission européenne en son temps. Ce D.S.E (Dialogue Social Européen) a permis l’émergence d’accords cadre validés par les partenaires sociaux, qui ont été transposés en directives européennes. Nous citerons l’accord cadre sur le congé parental en 1995, l’accord cadre sur le travail à temps partiel en 1997, l’accord cadre sur le travail à durée déterminée et celui sur le congé parental en 1999. Il y a eu aussi des échecs dans d’autres thèmes de négociation, et cette dynamique a perduré jusqu’à l’aube des années 2000.

Depuis plus de 10 ans, aucun accord interprofessionnel n’a fait l’objet d’une directive européenne retranscrite dans les pays de l’Union. D’autres formes d’accords ont pris le pas avec la difficulté de les retranscrire au niveau national, les accords dits
autonomes et les cadres d’action. Concernant les accords autonomes, plusieurs ont été signés mais n’ont pas été automatiquement transposés dans tous les pays, citons ceux sur le télétravail, le stress au travail, le harcèlement et la violence au travail et celui sur les marchés du travail inclusifs. Les cadres d’action sont nettement moins contraignants et n’engagent pas les Etats à les mettre en place, comme le dernier en date sur l’emploi des jeunes alors qu’il y a urgence.

La crise financière, monétaire et économique et les cures d’austérité avec leur lot de réduction de droits sociaux que l’Europe traverse a considérablement affaiblit ce processus.

Le D.S.E est ainsi à la croisée des chemins et une relance du processus est indispensable pour les nouvelles instances Européennes qui vont se mettre en place. La CFDT, par son action, veut y contribuer.