La loi Fabius sur l’épargne salariale a modifié la représentation des porteurs de parts aux conseils de surveillance des fonds d’épargne salariale (FCPE). Une réglementation de la commission des opérations de bourse (COB) indique que les retraités — même titulaires d’un compte de FCPE — ne peuvent plus représenter les porteurs de parts. Seuls les salariés en activité peuvent le faire.

C’est pour traiter de cette question que les représentants CFDT aux conseils de surveillance des quatre FCPE du plan d’épargne d’EDF et Gaz de France se sont réunis à la fédération.

Ils ont pris acte qu’un contact avec les services de la COB autorise nos représentants retraités à siéger jusqu’à la fin de l’exercice de gestion en cours (soit 2004). Ce qui laisse du temps à la fédération pour pourvoir aux remplacements.

Cette réunion fédérale a également entendu le compte rendu des réunions passées des conseils de surveillance.

Elle a pris connaissance des nouvelles offres labellisées par le comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES) et programmé des réunions préparatoires aux rencontres avec la direction du personnel.

Conseil de surveillance : organe représentatif des porteurs de parts adhérents au fonds (FCPE) dont la mission principale est de veiller à la bonne gestion et au respect du règlement du fonds, dont l’orientation des placements.