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Encart à CFDT magazine n°137 La fiscalité des indémnités de rupture de contrat
En principe, toutes les sommes perçues à la fin d’un contrat de travail, et quelle qu’en soit l’origine (démission, licenciement dans le cadre ou hors cadre PSE, rupture conventionnelle fin de CDD, retraite
.) sont imposables car considérées comme une rémunération.
- Publié le 25/10/2012
- Encart
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