En Adour Pyrénées, la section syndicale des retraités (SSR) a pris en charge les victimes de maladies professionnelles, notamment celles liées à l’amiante.

La SSR a constitué un groupe « Maladies Professionnelles » de 5 à 6 militants retraités qui tient permanence le deuxième mercredi du mois dans les locaux CFDT de Mourenx (Complexe chimique de Lacq-Pardies).

René Fabresse, militant retraité a suivi la formation fédérale sur la prise en charge des victimes de maladies professionnelles en mai 2007. Puis il a contribué à construire le groupe « Maladies Professionnelles » (MP).

Ce groupe fonctionne maintenant depuis deux ans, en relation avec Marcel Nicolaus pour les cas particuliers et inédits. Marcel conseille ces militants très utilement, à leur grande satisfaction.

Plusieurs dossiers ont été pris en charge :
six ont déjà abouti dont cinq se sont soldés par une indemnisation du FIVA1, 6 dossiers ont été envoyés au FIVA pour indemnisation. Le dossier d’une veuve est en Cour d’appel de Pau, le FIVA refusant l’indemnisation pour cause de délais dépassés. Le dossier d’un retraité décédé fin 2008 vient d’être reconnu en maladie professionnelle par la CPAM, deux dossiers sont en suivi…

Les personnes prises en charge sont des retraités ou des veuves de victimes décédées des suites de maladie professionnelle. Tous ces dossiers concernent des ex-travailleurs de Aluminium Pechiney à Noguères, de sous–traitants dans la même usine ou dans la chimie du Complexe (calorifugeage notamment), ELF-Lacq…

Sachant que la CFDT ne traite pas tous les dossiers, il s’agit bien d’une population ayant été fortement exposée à des produits dangereux durant sa vie professionnelle et dont les maladies n’apparaissent qu’après leur départ en retraite

Certaines de ces usines sont aujourd’hui fermées (Pechiney Noguères). D’autres ont été rachetées plusieurs fois (Pechiney par Alcan puis par Rio-Tinto). Cela posera sans doute quelques difficultés en cas de procédure pour reconnaître la faute inexcusable de l’employeur !

Concernant les dossiers amiante en cours, ceux de 3 veuves paraissent intéressants par leur particularisme :

Premier cas. Veuve depuis fin 2007, son mari avait un taux d’IPP2 de 80 %. La famille n’ayant pas su démontrer que le décès était dû à l’amiante, la CPAM s’est empressée de clore le dossier. Elle évitait ainsi d’attribuer une pension d’invalidité à laquelle la veuve avait pourtant droit au vu du taux d’IPP de son mari. Le groupe MP a obtenu la réouverture du dossier et a eu gain de cause avec rappel des arriérés. Dans la foulée, la demande d’indemnisation FIVA a été lancée et nous venons d’obtenir 134 000 euros pour la veuve et ses deux enfants.

Deuxième cas. Veuve depuis fin 2008, son mari se savait atteint d’une maladie due à l’amiante. Il n’avait engagé aucune démarche pour la faire reconnaître en maladie professionnelle par la CPAM. Suite aux conseils du groupe MP sur la marche à suivre, la veuve vient d’obtenir reconnaissance de la maladie professionnelle due à l’amiante avec un taux IPP de 60 % et versement d’une pension d’invalidité de 892 euros mensuels avec arriérés. La demande auprès du FIVA est en cours.

TROISIÈME CAS. Veuve depuis 2002, elle ignorait tout de l’indemnisation du FIVA mais percevait bien une pension d’invalidité. Le groupe MP a lancé l’indemnisation FIVA. Le FIVA l’a rejeté au motif que le délai de recours était dépassé (prescription de quatre ans).

Conseil pris auprès de Marcel Nicolaus, l’analyse de ce dossier a été confiée au Cabinet Ledoux de Paris. Il a engagé pour la veuve une action auprès de la Cour d’appel de Pau pour contester ce rejet, s’appuyant sur un récent jugement de la Cour d’appel de Rouen sur un cas analogue. Le groupe MP reste prudent. Affaire à suivre…

1 Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.
2 Incapacité permanente partielle.