En 2008, la nouvelle loi a modifié les conditions de représentativité des syndicats. Depuis, de nouveaux critères déterminent la légitimité des syndicats à parler au nom des salariés. L’un de ces critères, la mesure d’audience, permet de définir quantitativement le poids de chaque organisation syndicale auprès des salariés de par leur vote.
Mais pour être représentatif, un syndicat doit aussi respecter cinq autres critères : valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté de deux ans et effectif d’adhérents et cotisations.
A l’échelle nationale, cette mesure d’audience a été prévue en trois étapes et permettra de calculer en 2013 la représentativité au niveau interprofessionnel et de chaque branche professionnelle.
La première étape, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, est la mesure d’audience constituée à partir des résultats des élections des membres des comités d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel des entreprises de 11 salariés et plus.
La deuxième étape a été la compilation des résultats des élections dans les fonctions publiques.
La troisième étape est donc l’élection qui s’adresse aux salariés des Très Petites Entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et aux employés à domicile. Entre le 28 novembre et le 12 décembre, ce sont donc plus de 4,5 millions de salariés qui sont appelés à voter pour l’organisation syndicale de leur choix. Contrairement aux autres élections professionnelles, il va s’agir d’un scrutin régional sur sigle. D’expérience, cette dernière disposition est un frein à la participation des salariés.
Depuis 2011, la CFDT s’est investie pour faire de ces 15 jours d’élections un moment fort de démocratie. Quatre semaines nationales de mobilisation en direction des salariés ont été notamment organisées par la CFDT. En complément, la campagne auprès des saisonniers de l’été 2012 a également mis l’accent sur les TPE et les préoccupations particulières des salariés qui les composent. Dans les régions, de nombreuses mobilisations et actions de proximité ont été organisées pour sensibiliser ces salariés à ce vote. La FCE a aussi diffusé des tracts spécifiques dans ses secteurs professionnels.
Chaque militant CFDT doit, dans son entourage personnel, contacter, informer, conseiller les salariés de TPE qu’il connaît et leur faciliter l’accès au vote pendant le scrutin.
C’est bien la mobilisation de tous les militants qui construira le vote CFDT.
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