A l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, les électeurs des quelque 36 680 communes de France vont choisir leurs conseillers municipaux ainsi que leurs conseillers communautaires (les représentants de la commune au sein de la structure intercommunale dont celle-ci est membre). Pour la première fois, les listes électorales des communes de plus de 1000 habitants devront respecter le principe de parité, entraînant une progression de 16 000 femmes aux postes de conseillères municipales. Ce scrutin peut être aussi l’occasion de se réinterroger sur la question des électeurs appelés aux urnes. Sans refaire toute l’histoire, il est bon de se rappeler qu’en France, la Constitution du 24 juin 1793 déclarait : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’Humanité est admisà l’exercice des Droits de citoyen français. »
Cette Constitution ne sera jamais appliquée. Le suffrage universel masculin adopté en 1848, étendu aux femmes en 1944, a finalement exclu les résidents étrangers. Dans un passé plus récent, les promesses électorales de François Mitterrand en 1981, favorable au vote des étrangers pour les élections locales ne se concrétiseront pas. Il faudra attendre l’adoption du Traité de Maastricht qui ébauche la notion de citoyenneté européenne en accordant le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers des pays membres de l’Union européenne, aux élections européennes et municipales. La France sera le dernier pays concerné à transposer dans sa législation nationale, la Directive européenne qui actera les évolutions pour les élections municipales de 2001.
La question du vote des étrangers extracommunautaires résidents en France fait toujours débat dans la société et traverse les clivages traditionnels « droite gauche ». Si ses adversaires y voient un risque important de communautarisme, ses partisans y voient surtout une réelle avancée des droits de l’Homme et un facteur essentiel d’intégration dans la société pour des étrangers résidents en France et payant leurs impôts depuis de nombreuses années.
Une dizaine de pays de l’Union européenne accorde déjà ce droit de vote aux étrangers depuis près de vingt ans… mais toujours pas la France. La FCE-CFDT y est favorable.
