Elisabeth Fleury et José Belo (CEE d’ENGIE), Patrick Bernard (CEE Michelin) et côté FGMM de Caroline Blot, secrétaire internationale. L’opportunité d’échanger sur les 2 directives européennes applicables aux CEE : la CSRD, la CS3D ainsi que le projet de loi sur l’Intelligence Artificielle.

La Directive sur le Rapport Durable (CSRD = Corporate Sustainability Reporting Directive) est applicable depuis le 1er janvier 2024, fixe de nouvelles normes et obligations en matière de reporting extra financier pour encourager le développement durable des entreprises. Elle renforce la transparence des entreprises et permet de mieux évaluer ses impact et activité sur l’environnement.

La directive sur le Devoir de Vigilance en matière de Durabilité (CS3D = Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a été publiée en juillet 2024 et applicable progressivement entre 2027 et 2029. Elle impose aux entreprises la prise en compte de leurs activités sur les droits humains, sociaux et environnementaux réalisées par des entités de leur chaîne de valeur (fournisseurs, sous-traitants, etc).

Ces 2 directives s’appliquent aux entreprises européennes de plus de 1000 salariés avec un chiffre d’affaires (CA) de plus de 450 millions d’euros, aux entreprises non européennes avec le même CA (sans limite de salariés) et aux entreprises franchisées avec un CA de 80 millions d’euros.

Ces textes sont importants et constituent une grande avancée si les élu(e)s parviennent à se les approprier et à obtenir des améliorations au sein de leur entreprise. Mais leur application sera complexe et la formation sur ces sujets est donc primordiale.