Nos partenaires

A la une

TROUVEZ LE SYNDICAT LE PLUS PROCHE DE VOUS

Dialogue social : une rentrée riche en rapports et en réflexions

Ces derniers mois ont été riches en production de livres et rapports en tout genre...

Ces derniers mois ont été riches en production de livres et rapports en tout genre. Robert Badinter, ancien garde des Sceaux, et Antoine Lyon-Caen, professeur de droit du travail, ont ouvert le bal en juin avec la publication de  Le Travail et la Loi, proposant des principes de simplification du droit du travail, renvoyés à l’entreprise et à la responsabilité des partenaires sociaux.

La rentrée a, quant à elle, vu la parution du rapport de Terra Nova, Réformer le droit du travail. Il préconise de favoriser le droit conventionnel et de renforcer la négociation d’entreprise. Enfin, le rapport Combrexelle a été remis au Premier ministre le 9 septembre. Ce rapport, commandé en avril, devait interroger la négociation collective et analyser les possibilités de déroger à la loi par accord d’entreprise pour construire de nouvelles normes sociales. Le rapport, intitulé « La négociation collective, le travail et l’emploi », a été élaboré avec l’appui d’un groupe pluridisciplinaire. Il met en avant 44 propositions. Certaines sont axées sur la méthodologie de négociation et préconisent, par exemple, de travailler sur les représentations des acteurs du dialogue social, de prendre en compte le facteur temps ou de valoriser le dialogue social informel. D’autres sont orientées vers l’inversion de la hiérarchie des normes et donnent la suprématie à l’accord d’entreprise. Enfin, le rapport recommande d’aller plus loin dans la poursuite des chantiers déjà engagés, tels que la fusion des branches ou encore la généralisation du principe de l’accord majoritaire.La réflexion sur le dialogue social a donc un bel avenir. 

À LIRE AUSSI

La représentativité d’un syndicat est un critère légal fondamental en droit du travail français : elle est la clé qui permet à un syndicat
Send this to a friend