L’UNIDIS (chambre patronale du papier-carton) et la Fédération de la Plasturgie organisaient un colloque à Paris le 20 mars sur « Le modèle social français à l’épreuve du changement. Quelle recomposition du paysage conventionnel ? Quel avenir pour la régulation conventionnelle de branche ? »
Pour le député Jean-Frédéric Poisson, auteur d’un rapport en 2008 sur « la négociation collective et les branches professionnelles », on ne peut pas modéliser : de petites CCN fonctionnent bien contrairement à d’autres de taille plus importante. Il faut certes réduire leur nombre, mais avec discernement, et dans l’optique d’améliorer le dialogue social. La comparaison avec les autres pays européens est éclairante : la France dispose de 700 CCN tandis que le reste de l’Europe en a 10, 12 en moyenne. Le dialogue économique est naturel, notamment dans les pays d’Europe du Nord. La régulation sociale se fait par les branches et souvent de manière décentralisée, avec une faible intervention de la loi. Pour cette raison, la mise en place d’un SMIC légal, même si elle est positive, suscite des débats en Allemagne.
Autre question abordée : la hiérarchie des normes et la loi Fillon de 2004, qui a introduit la notion d’accords d’entreprise dérogatoires à la CCN. Pour la FCE-CFDT, il serait pertinent de réaliser un bilan de cette loi ainsi que des accords passés avec des élus non syndiqués.
Plusieurs responsables patronaux ont critiqué le poids trop important de la loi et des normes sociales. Pourtant, pour la FCE-CFDT, avec les ANI sécurisation de l’emploi et formation professionnelle, un équilibre a été atteint. La loi traduit ce qui a été précédemment négocié par les partenaires sociaux.
Marylise Léon a demandé, pour la confédération CFDT, que l’on détermine dans chaque entreprise un agenda social des négociations. Et que l’on définisse mieux le contenu du dialogue social.
Le travail entre l’UNIDIS et la Fédération de la Plasturgie va se poursuivre, avec la mise en place d’un laboratoire du dialogue social. La FCE-CFDT a demandé que les organisations syndicales y soient associées.
