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DIALOGUE SOCIAL : la forme et le fond

Depuis de nombreuses années, le dialogue social est le sujet de prédilection des réflexions, des concertations et des réformes qui se succèdent...

Depuis de nombreuses années, le dialogue social est le sujet de prédilection des réflexions, des concertations et des réformes qui se succèdent. Une nette accélération de sa prise en charge a pu être constatée dernièrement. En 2015, après l’échec des négociations interprofessionnelles sur la modernisation du dialogue social, qui a amené le gouvernement à reprendre la main et à légiférer en août dernier, ce sont des rapports divers et variés qui se sont succédés à l’automne (rapport Combrexelle) et en début d’année (rapport Badinter), avant de voir le projet de loi Travail arriver sur le devant de la scène. Ce dernier, inacceptable sur de nombreux points dans sa version initiale, a donné lieu à des mobilisations des organisations syndicales et des mouvements de la jeunesse. En parallèle de la mobilisation du 12 mars, la CFDT a œuvré en analysant le projet, en demandant le retrait ou la modification de certaines mesures, et en élaborant des propositions pour en améliorer d’autres. La vigilance et la mobilisation restent de mise, avec le débat parlementaire qui va s’ouvrir pour continuer à amender le texte au profit d’une meilleure protection des salariés.

La période actuelle nous montre que, sur ces sujets, la méthode est tout aussi importante que le fond. Or, force est de constater que la loi Rebsamen attend toujours la publication de sa trentaine de décrets d’application depuis plusieurs mois. Et le projet de loi El Khomri a failli ne faire l’objet d’aucune concertation sociale comme cela doit pourtant être lors de lois touchant aux relations de travail. A passer outre des engagements pris et à renoncer à faire preuve de pédagogie, l’année en cours risque fort d’être une année blanche en matière de dialogue social de qualité. 

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