En février 2011, le Premier ministre a demandé au Conseil économique, social et environnemental (CESE) les préconisations qu’il pouvait formuler pour que la France applique de la meilleure façon les accords de Nagoya sur la biodiversité. De quoi s’agit-il ?

Avant d’examiner les recommandations qui impactent particulièrement les entreprises et l’action syndicale, regardons ce que recouvre la biodiversité, les accords de Nagoya et la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB).

Longtemps, la biodiversité a été présentée comme la préservation d’espèces emblématiques menacées de disparition. En fait, la biodiversité inclut la diversité des gènes, des espèces et des écosystèmes, tous étant en interaction. Cet ensemble d’êtres vivants, dont les humains font partie, cons-titue la biosphère.
La biodiversité est un véritable enjeu de société, car depuis le début de l’industria lisation elle se trouve menacée, or elle est essentielle au développement humain lui-même.

L’expansion de l’activité humaine bouleverse les équilibres écologiques existants et génère des pressions sur la biodiversité, aujourd’hui bien identifiées. Ces dernières se retrouvent sur l’ensemble de la planète et interagissent parfois entre elles. C’est ainsi que des habitats se trouvent fragmentés ou détruits, que les pollutions de l’air, de l’eau et des sols perturbent les écosystèmes. C’est ainsi que déclinent et s’épuisent les ressources naturelles, renouvelables ou non, à cause de leur surexploitation, compromettant le développement des générations futures. C’est également l’introduction volontaire ou non d’espèces invasives qui modifie les écosystèmes. Ce sont enfin les changements climatiques qui perturbent les cycles de vie et fragilisent les productions agricoles.

Les accords de Nagoya
Sous l’égide des Nations Unies, la dixième conférence réunissant les représentants des 193 pays signataires de la convention sur la biodiversité biologique s’est déroulée du 18 au 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon). Elle est considérée comme un succès en raison des décisions prises.
La conférence a notamment adopté :
– un protocole (dénommé APA) sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages issus de leur utilisation ;
– un plan stratégique visant à stopper la perte de biodiversité mondiale. Il comporte vingt thèmes avec des objectifs chiffrés et des délais de réalisation précis ;
– un plan de mobilisation des ressources financières pour la mise en œuvre de la stratégie.

A titre d’exemple, le plan stratégique demande aux Etats d’inclure, d’ici à 2020, la préservation de la biodiversité dans la décision économique. Ainsi, les incitations y compris les subventions néfastes à la biodiversité sont éliminées, réduites progressivement ou réformées.

La France, comme l’Union Européenne, s’est dotée depuis 2004 d’une stratégie nationale pour la biodiversité. Celle-ci a fait l’objet d’une révision pour améliorer son efficacité et intégrer les accords de Nagoya. Cette révision s’est faite avec l’ensemble des parties prenantes sur le modèle du Grenelle de l’Environnement. La nouvelle stratégie 2011-2020, présentée le 19 mai par la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, invite les parties prenantes à y adhérer. La CFDT s’est engagée, consciente que la biodiversité doit devenir l’enjeu de tous. Elle souhaite ainsi, participer à la mobili-sation de tous les acteurs, en particulier les salariés, afin de créer une sensibilisation et un dialogue sur le sujet.

Dans son avis des 28 et 29 juin 2011, le CESE, instance représentative de la société civile, rappelle que « préserver et restaurer la biodiversité est un enjeu sociétal ». Il s’agit en fait de reconsidérer notre rapport au vivant et d’assurer un autre développement économique et social pour l’humanité. Intégrer les nécessités et les opportunités de la biodiversité aux décisions publiques et économiques, c’est contribuer à la construction de ce nouveau modèle.

Dans ses recommandations, le CESE préconise d’accroître la mobilisation des acteurs économiques, en intégrant notamment la biodiversité dans le dialogue social mais aussi dans le management environnemental et dans les démarches de responsabilité sociale. Il propose d’élargir les prérogatives des CHSCT et d’inciter financièrement et fiscalement les entreprises à prendre en charge la biodiversité. Cette phase d’incitation pouvant être suivie d’une phase d’obligation, comme pour le bilan carbone.