La COP 21 s’était conclue, en décembre 2015, par la promesse unanime de tous les pays participants de signer le premier accord universel sur le climat. Les pays affirmaient leur volonté de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter la hausse de la température sous les 2°C, voire 1,5°C, d’ici à la fin du siècle.
Pour que l’Accord de Paris puisse s’appliquer, plusieurs conditions restent à remplir. La première d’entre elles vient d’être franchie, le 22 avril à New York, au siège des Nations unies. Il s’agit de la signature formelle de l’accord par 175 parties, dont les deux pays les plus émetteurs de GES, les Etats-Unis et la Chine.
Une deuxième étape, plus délicate, consiste en la ratification de l’accord par au moins 55 pays représentant 55% des émissions mondiales de GES. Généralement, la procédure de ratification passe par une loi adoptée par le Parlement. Ainsi, le gouvernement français a d’ores et déjà annoncé la présentation d’un projet de loi à l’Assemblée nationale, le 17 mai prochain, l’objectif étant d’être l’un des premiers grands pays signataires.
Aux Etats-Unis, la voie parlementaire ne pourra pas être suivie, en raison de l’hostilité du Congrès, aussi, le président Obama compte recourir à un acte administratif avant les élections de novembre. Pour l’Union européenne, la ratification n’aura lieu que lorsque les 28 Etats membres l’auront eux-mêmes approuvée, ce qui laisse craindre quelques difficultés, notamment avec la Pologne, fortement dépendante des énergies fossiles.
Dernière étape indispensable, la rédaction des décisions et des modalités d’application de l’accord s’étalera pendant toute l’année 2016 et lors de la COP 22, à Marrakech, en décembre.
Une fois ces procédures abouties, l’accord pourra être mis en œuvre. Il est à craindre que certains Etats, partout dans le monde, ne se précipitent pas pour respecter leurs engagements, d’où l’importance d’une vigilance entière de la société civile. La CFDT, en lien avec la Confédération syndicale internationale, restera mobilisée pour que l’esprit de l’Accord de Paris se traduise réellement dans les faits.
