La Compagnie nationale du Rhône (CNR), concurrent d’EDF, concessionnaire et propriétaire des 18 aménagements hydroélectriques du Rhône, a décidé de ne plus en sous-traiter l’exploitation à EDF et de mettre fin au Contrat global d’exploitation (CGE) à l’échéance du 31 mars 2006.
Les deux entreprises ont signé un protocole sur les volets techniques, économiques et sociaux en vue de clore leurs liens contractuels dans de bonnes conditions. Ce protocole a généré des discussions avec les organisations syndicales des deux entreprises et a entraîné l’ouverture d’une négociation quant à l’avenir des 400 salariés d’EDF affectés au CGE. Les deux entreprises ne voulant pas appliquer l’article L122-12, un accord de méthode a été conclu le 2 mai 2005 pour déterminer le périmètre et les volets de cette négociation spécifique. La FCE-CFDT en est signataire.
Les thèmes principaux ouverts à la négociation ont porté sur les modalités de détachement et de transfert des agents EDF vers la CNR, le droit d’option et de retour ouvert annuellement vers EDF, et l’ensemble des garanties en termes de continuité sociale (rémunérations individuelles et collectives, activités sociales, …).
La CNR s’est engagée à proposer un emploi, au moins équivalent, à chaque agent EDF qui optera, par volontariat, pour son détachement en son sein. Elle a déclaré s’assurer d’une équité de traitement de l’ensemble des salariés. C’est la raison pour laquelle un observatoire social sera mis en place. Il exercera un droit de contrôle sur l’application pleine et entière de l’accord social.
La FCE-CFDT s’est impliquée fortement dans ces négociations pour garantir les meilleures garanties sociales et modalités de détachement, par volontariat, des agents EDF vers la CNR. Elle a pris la décision politique de parapher cet accord social. Car les mesures individuelles et collectives négociées doivent permettre à chaque agent d’EDF affecté au CGE, d’opter pour un détachement vers la CNR dans des conditions optimales. L’application de ces mesures doit concourir de façon concomitante à la poursuite et à l’évolution du projet industriel de la CNR, à celles des projets professionnels de chaque agent détaché et de l’ensemble des salariés de la CNR. Le directoire de la CNR est confronté aujourd’hui à un challenge industriel et social majeur. Un rendez-vous à ne pas manquer !
