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Des avancées à analyser sur l’accord FPC

La paritaire du 27 octobre dans la plasturgie examinait le projet d’accord sur la FPC. Elle a permis de déboucher sur des avancées, dont plusieurs reprennent les propositions de la FCE.

La paritaire du 27 octobre dans la plasturgie examinait le projet d’accord sur la FPC. Elle a permis de déboucher sur des avancées, dont plusieurs reprennent les propositions de la FCE. L’accord de branche ne pourra pas faire l’objet de dérogations d’entreprise moins favorables aux salariés. L’ancienneté requise est ramenée de 20 à 15 ans pour les salariés qui demanderont à bénéficier en priorité d’un bilan de compétences ou d’une VAE. La mise en œuvre des 20 h de Droit individuel de formation (DIF) est anticipée au 1er janvier 2005. Le délai d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, prévu dans la loi pour en bénéficier, est supprimé. Le DIF sera automatiquement transférable au sein des entreprises d’un même groupe et aussi d’une entreprise à l’autre de la branche, s’il y a un accord entre le nouvel employeur et le salarié. Le niveau de rémunération des contrats de professionnalisation est amélioré de 5 % du Smic par rapport à la loi. Le pourcentage de temps de formation pour ces contrats pourra atteindre 50 % au lieu de 25 % maximum dans la loi. La CNPE assurera un suivi quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre de l’accord et de celle du DIF. Les IRP seront informées du nombre de DIF acceptés et refusés, et du nombre d’entretiens professionnels ayant fait l’objet d’un accord ou désaccord. Mais la FCE revendiquait aussi : un financement du DIF de 0,1 % au niveau de la branche, une partie des DIF sur le temps de travail et un DIF intégral de 20 h pour les temps partiels. Date limite de signature, ou non, de l’accord : 18 novembre 2004. D’ici là, la FCE en débattra.

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