La disparition d’un proche s’accompagne d’un certain nombre de démarches personnelles et administratives incontournables…
Informer l’entourage du défunt
Parce que les familles vivent aujourd’hui souvent éloignées les uns des autres, il convient de les informer de la date du décès du lieu d’inhumation pour permettre à chacun de se recueillir une dernière fois auprès de la personne décédée.
Si le bouche-à-oreille fonctionne toujours, des moyens de communication plus rapides et plus efficaces peuvent être utilisés : téléphone, courriel, avis de décès, faire-part de décès envoyé par La Poste…
Dans les heures qui suivent le décès, il faut engager les démarches administratives :
Elles peuvent être effectuées par les proches ou déléguées à une entreprise de pompes funèbres.
> Faire constater le décès par un médecin. Au cas où le décès peut être imputable à un AT ou une MP, ou à une maladie provoquée par l’amiante, il faut demander au médecin de préciser cette possibilité dans le certificat.
> Déclarer le décès aux autorités compétentes, en général la mairie.
> En cas d’AT ou MP, demander l’imputabilité du décès à la Sécurité sociale. Comme une autopsie peut être demandée, la famille doit prendre des dispositions en conséquence.
> Mettre en œuvre les dispositions testamentaires pour le don du corps et d’organes.
Dans la semaine qui suit, il faut adresser un certificat de décès pour prévenir :
> L’employeur ou l’ASSEDIC ou d’autres organismes.
> Les organismes bancaires et de crédit (demander la transformation du compte joint en compte personnel).
> Les compagnies d’assurance-vie.
> La ou (les) mutuelle(s).
> En cas de Pacs : le greffe du tribunal d’instance qui délivrera un document attestant la dissolution du Pacs, et la date de celle-ci.
> Les organismes dont les paiements s’effectuent sur le compte personnel du défunt.
Dans le mois qui suit le décès, il faut engager des démarches auprès de :
> L’assurance-maladie pour obtenir : le capital décès, la couverture sociale maladie, la pension de veuf ou de veuve, l’assurance veuvage, le secours exceptionnel pour frais d’obsèques ou d’autres prestations. Demander votre immatriculation personnelle.
> Les caisses de retraite (régimes de base, complémentaires ou spéciaux) pour obtenir une pension de réversion ou une allocation veuvage et/ou d’autres prestations.
> Les organismes payeurs pour les sommes encore dues au défunt.
> Le notaire au cas où le défunt possèderait des biens immobiliers, aurait signé un contrat de mariage avec son conjoint et/ou aurait procédé à des donations. Incontournable lorsque la personne décédée avait des héritiers en ligne directe ou si elle avait pris soin, avant sa mort, de rédiger un testament. Le Fichier national des testaments est consultable librement.
Dans les 6 mois qui suivent le décès, il faut prévenir :
> La Caisse d’allocations familiales pour obtenir l’allocation de parent isolé ou de soutien familial ou d’autres prestations.
> Le centre des impôts pour la taxe foncière (si le défunt était propriétaire) et la taxe d’habitation. Déposer la déclaration de revenus du défunt (ou
du couple) pour la période du 1er janvier au jour du décès, ainsi que la déclaration de succession (au cas où il n’y aurait pas d’intervention d’un notaire).
> Les assurances (véhicules, habitation…).
> Le propriétaire du logement du défunt ou les locataires de celui-ci.
> Les organismes d’abonnement (eau, EDF, Engie, téléphone).