Le débat sur l’avenir de la politique énergétique, proposé par
le gouvernement aux Français, s’est transformé en discussion d’experts. Rien de surprenant car vouloir décider des moyens à mettre en œuvre avant de répondre à la question « De l’énergie pour qui, pour quoi ? », c’est mettre la charrue avant les bœufs.

«Comment orienter de façon pertinente, pour les décennies à venir, la politique énergétique de la France ? ». A partir de cette question, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, invite les Français à donner leur avis. Avec une brochure très largement diffusée sur tout le territoire et sept débats organisés dans les régions, « Il s’agit de rompre avec l’opacité qui a souvent prévalu dans ce domaine ». Pour la ministre, les choses semblent claires : brochures, sept débats et l’invitation à s’exprimer sur le site Internet du gouvernement.

Les missions de service public absentes du débat

Si la brochure présente les différents enjeux et questions liés à l’énergie, les sept débats se sont révélés moins intéressants. Ainsi, les propos entendus ont davantage porté sur les moyens de production d’électricité que sur l’efficacité de l’offre énergétique face à la nécessaire réduction de la consommation à réaliser.

Pour la CFDT, un élément majeur a été absent dans ces débats : le service public. Dans un contexte énergétique en pleine mutation et l’arrivée de nouveaux opérateurs, il est urgent de définir, au niveau national, et même européen, les règles en la matière.

La FCE-CFDT revendique la définition, par la loi, d’un cahier des charges applicable à tous les opérateurs. Ce « cahier » doit fixer les orientations et les missions du service public de l’énergie. Dans ce domaine, elle souligne : le droit à l’énergie et au chauffage (chèque énergie), la péréquation tarifaire nationale pour les consommateurs domestiques, la sécurité des approvisionnements, l’obligation de desserte, la continuité de fourniture et de service, des prestations de qualité à un prix raisonnable. Tous les opérateurs (qui interviennent déjà ou souhaitent intervenir sur le marché de l’électricité et du gaz en France) doivent assurer cette obligation de service public.

Politique énergétique

Pour la FCE-CFDT, une stratégie d’efficacité énergétique consiste à définir à la fois une politique de l’énergie et la mise en œuvre des mesures et moyens permettant de modifier les conditions de la consommation d’énergie dans toutes les activités économiques et sociales.

Pour la CFDT, la part du nucléaire, tout en restant importante, doit passer à un niveau moindre que les 78 % atteints aujourd’hui. La situation actuelle rend le secteur trop dépendant d’une technologie unique de production.

Malgré cette remarque, l’énergie d’origine nucléaire continuera de jouer un rôle important dans l’approvisionnement en électricité pour des raisons notamment de compétitivité, de sûreté de fourniture et d’indépendance énergétique.

Au terme de ces sept rendez-vous, la FCE-CFDT a le sentiment que l’ambition du ministre de tenir un large débat public sur tous les aspects liés à l’énergie n’est pas atteinte. Des efforts d’information ont été réalisés, mais les débats n’ont par exemple jamais été relayés dans les entreprises, partout en France. Il y avait là une occasion de créer un espace de discussion et d’échange. Que cela serve de leçon : les moyens doivent être adaptés aux ambitions.

Place du nucléaire

Le parc électronucléaire français a produit, en 2002, 78 % de notre électricité. Tout le monde considère, notamment le gouvernement et EDF, que cette proportion est excessive. Un avis réfléchi, et inéluctable à la fois, car la directive européenne sur la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique (12 %) et électrique (21 %) invite à sortir du “presque tout” nucléaire.
Par ailleurs, d’autres éléments sont apparus : le public est aujourd’hui plus sensible aux problèmes d’environnement, qu’il s’agisse de l’effet de serre, de la gestion à long terme des déchets nucléaires ou du démantèlement des centrales en fin de vie. A cela s’ajoutent la libéralisation du marché de l’électricité et les plans de soutien au développement des énergies renouvelables. Alors, sur le podium de l’énergie, la marche du nucléaire devra être un peu moins haute.

Les énergies renouvelables

Aujourd’hui, les exigences environnementales renforcent les contraintes économiques et obligent les producteurs à élaborer une offre permettant de satisfaire aux principes du développement durable, en réduisant autant que possible les atteintes à l’environnement et les coûts économiques et sociaux liés à la production et à la consommation d’énergie.
La période est au soutien des énergies renouvelables. Cela se traduit par des obligations d’achat dont le coût est supporté par l’ensemble des consommateurs. C’est pourquoi, estime la FCE-CFDT, que ce soutien nécessaire doit rester dans des limites raisonnables de coût et s’adresser uniquement aux énergies à potentiel concurrentiel.