La FCE-CFDT réaffirme l’importance de la cotisation syndicale. Gage d’autonomie financière et politique, la cotisation est indispensable au syndicalisme démocratique.
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a fixé les effectifs d’adhérents et les cotisations comme l’un des critères de représentativité des organisations syndicales. Les signataires (CFDT et CGT pour les organisations syndicales) de la position commune sur la représentativité syndicale, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme, dont est issue une loi, ont exprimé leur volonté que la part principale des ressources des organisations syndicales provienne des cotisations de leurs adhérents. Gage d’autonomie financière et politique, la cotisation est indispensable au syndicalisme démocratique. La CFDT réaffirme l’importance primordiale de la cotisation syndicale pour permettre au syndicalisme de jouer pleinement son rôle et de garder son indépendance.
La cotisation syndicale assure des moyens permettant à l’action syndicale d’être plus efficace à tous les niveaux, par sa ventilation à l’ensemble des structures. Elle matérialise l’attachement des adhérents à une organisation syndicale, à ses valeurs, et leur garantit des droits spécifiques.
Grâce à sa cotisation, l’adhérent bénéficie d’une défense individuelle et collective. Il reçoit des informations régulières locales, régionales et nationales, adaptées à sa réalité professionnelle. Il dispose ainsi d’un éclairage sur les enjeux principaux. En pouvant participer à des réunions d’adhérents ou à des formations syndicales, il est acteur des choix de son organisation syndicale. Il bénéficie également des conseils, des expériences et des réseaux CFDT pour l’aider dans son parcours professionnel tout au long de sa carrière mais aussi dans des domaines périphériques au travail (logement, sécurité sociale,…).
La cotisation ouvre également droit à une défense juridique en matière de droit du travail, de protection sociale et de formation professionnelle ainsi qu’une aide financière en cas de grève financée par la Caisse nationale d’action syndicale CFDT (Cnas). La CFDT est la seule organisation syndicale à en disposer. De plus, une assurance couvre les risques professionnels.
Le montant de la cotisation réglée par chaque adhérent est fixé en pourcentage du salaire net. L’application de ce principe permet de tenir compte de la situation de chacun : travail à temps partiel, chômage technique, apprenti, etc. La réduction d’impôts équivalente à 66 % du montant de la cotisation annuelle diminue l’impact financier direct. Reste à obtenir le crédit d’impôts pour les adhérents n’étant pas soumis à l’imposition fiscale. C’est une question d’équité.
Cotiser, c’est exprimer sa solidarité et s’engager syndicalement pour la défense des intérêts particuliers et de l’intérêt général.
LE MONTANT DE LA COTISATION
Le montant de la cotisation réglée par chaque adhérent est fixé par chaque syndicat Chimie Energie. Pour les actifs, il est a minima égal à 0,75 % du salaire net, toutes primes comprises. Pour les retraités de la fédération, il est a minima égal à 0,5 % des pensions nettes. L’application de ce principe permet de tenir compte de la situation de chaque adhérent : travail à temps partiel, apprenti, etc.
LA RÉPARTITION DE LA COTISATION DES ADHERENTS
La cotisation d’un adhérent est répartie entre les différentes structures et activités mutualisées de la CFDT, selon un pourcentage voté en congrès confédéral. Cette répartition est différente selon que l’adhérent soit salarié ou retraité. Cela permet d’assurer la neutralité quelle que soit la position de chaque structure. Cela permet aussi un financement régulier des différentes organisations qui composent la CFDT.
LES MOYENS DE PAIEMENT
En choisissant le Prélèvement Automatisé des Cotisations ou Pac, les adhérents autorisent le syndicat à prélever sur leur compte bancaire, selon une périodicité déterminée par le syn-dicat, le montant des cotisations dues pour l’échéance à venir. Cette formule libère le collecteur et les trésoriers de section et de syndicat d’une tâche administrative souvent ingrate. Cela permet ainsi aux militants d’être plus à l’écoute des adhérents. Choisir le Pac permet aux adhérents de bénéficier de tous les services de la CFDT, dont les dix numéros annuels de CFDT Magazine Chimie Energie.
LA COTISATION REDUIT L’IMPOT
Les cotisations syndicales réglées en 2007 par les actifs et les pensionnés leur permettent une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes qu’ils ont déclarées. Les actifs qui optent pour les frais réels, doivent déduire leur cotisation comme ils le font de leurs autres frais. L’attestation fiscale que reçoit chaque adhérent, est à joindre à sa déclaration de revenus, lorsqu’elle est faite sur papier. Il est prudent d’en conserver une copie. Lorsque la déclaration de revenus est faite via Internet, il est inutile de joindre l’attestation fiscale. Il faut cependant en conserver obligatoirement une copie, en cas de contrôle fiscal.
LA PUBLICATION DES COMPTES
Les décrets d’application de la Loi du 21 août 2008 sont parus pour l’essentiel fin 2009. Actuellement, toutes les structures de la CFDT sont en train de mettre en place progressivement toutes les nouvelles exigences légales. Cela assurera la transparence des comptes, l’un des critères nécessaire pour qu’un syndicat soit représentatif.
