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COTISER, pour faire vivre ses droits

Au moment où le débat est relancé sur le financement des organisations syndicales suite au rapport que vient de publier le Conseil économique et social, la CFDT réaffirme l'importance primordiale de la cotisation syndicale.

Au moment où le débat est relancé sur le financement des organisations syndicales suite au rapport que vient de publier le Conseil économique et social, la CFDT réaffirme l’importance primordiale de la cotisation syndicale. Gage d’autonomie financière et politique, la cotisation est indispensable au syndicalisme démocratique. En matérialisant l’adhésion, elle noue un lien fort avec le salarié.

Placer l’adhésion au cœur de notre syndicalisme doit lui permettre de jouer pleinement son rôle. Et pour lui permettre d’assurer entièrement ses responsabilités, il est nécessaire de dégager des moyens importants dans un cadre contractuel. La cotisation syndicale alors, ne peut plus être vue comme fardeau financier pour les adhérents. Elle matérialise leur attachement à des valeurs précises, et leur garantit des droits en permettant à l’action syndicale d’être plus efficace.

Lors de la campagne présidentielle, la CFDT rappellera aux candidats ces grands principes. Elle revendiquera une réduction d’impôt totale, équivalente au montant des cotisations versées par les actifs et les pensionnés. Soit sous forme de réduction directe pour les adhérents qui paient des impôts, soit sous forme de crédit d’impôt pour ceux dont les ressources sont insuffisantes pour payer des impôts. C’est là, pour la CFDT, une question de justice.
Par leur participation aux différentes instances de concertation, les organisations syndicales assurent des missions d’intérêt général. A ce titre, une indemnisation publique du travail fourni et des frais engagés doit être négociée. Enfin, des moyens doivent être dégagés au niveau des branches professionnelles dans le but de financer les négociations.

Le montant de la cotisation. Le montant de la cotisation réglée par chaque adhérent est fixé par chaque syndicat Chimie Energie. Pour les actifs, il est a minima égal à 0,75 % du salaire net, toutes primes comprises. Pour les retraités de la fédération, il est a minima égal à 0,5 % des pensions nettes. L’application de ce principe permet de tenir compte de la situation de chaque adhérent : travail à temps partiel, apprenti, etc.

Les moyens de paiement. En choisissant le prélèvement automatisé des cotisations ou Pac, les adhérents autorisent le syndicat à prélever sur leur compte bancaire, selon une périodicité déterminée par le syndicat, le montant des cotisations dues pour l’échéance à venir. Cette formule libère le collecteur et les trésoriers de section et de syndicat d’une tâche administrative souvent ingrate. Cela permet ainsi aux militants d’être plus à l’écoute des adhérents. Choisir le Pac permet aux adhérents de bénéficier de tous les services de la CFDT, dont les dix numéros annuels de CFDT Magazine.
Les adhérents qui ne seraient pas à jour de leur cotisation, doivent faire parvenir à leur collecteur habituel et avant le 28 février 2007, le solde de leur cotisation 2006.

La répartition de la cotisation des actifs en pourcentages. La cotisation permet le fonctionnement des différents niveaux de l’organisation au regard de la Charte financière confédérale. C’est elle qui prévoit de répartir, en pourcentages, les ressources qui proviennent de la cotisation. Ce système garantit une meilleure solidarité entre toutes les structures de la CFDT et ses adhérents.

La répartition de la cotisation des retraités en pourcentages. Suite au Congrès confédéral de juin 2006, l’année 2007 est la première année où la répartition de la cotisation des retraités s’effectue en pourcentages. Pour la fédération qui possède une Union fédérale de Retraités (UFR), 18,75 % de la cotisation (soit la moitié de la part de l’Union territoriale de Retraités ou UTR) sont conservés par le syndicat Chimie Energie auquel appartient la section syndicale de retraités.

La cotisation réduit l’impôt

Les cotisations syndicales réglées en 2006 par les actifs et les pensionnés leur permettent une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes qu’ils ont déclarées. Les actifs qui optent pour les frais réels, doivent déduire leur cotisation comme ils le font de leurs autres frais. L’attestation fiscale que reçoit chaque adhérent, est à joindre à sa déclaration de revenus, lorsqu’elle est faite sur papier. Il est prudent d’en conserver une copie. Lorsque la déclaration de revenus est faite via Internet, il est inutile de joindre l’attestation fiscale. Il faut cependant en conserver obligatoirement une copie, en cas de contrôle fiscal.

Les droits ouverts par la cotisation

La cotisation syndicale ouvre aux adhérents actifs, comme aux adhérents retraités, des droits multiples.

Aux adhérents actifs, elle offre :
• une défense juridique en matière de droit
du travail et de formation professionnelle,
• une assurance couvrant les risques
professionnels,
• des informations régulières locales,
régionales et nationales adaptées à leur réalité
professionnelle,
• des conseils pour les aider dans leur parcours professionnel tout au long de leur carrière,
• la participation à des réunions organisées par leur section syndicale d’entreprise,
• une formation syndicale organisée par leur syndicat Chimie Energie pour leur permettre de mieux connaître les valeurs et les ambitions de la CFDT,
• une aide financière en cas de grève financée par la Caisse nationale d’Action syndicale CFDT (Cnas), la CFDT étant la seule organisation syndicale à en disposer,
• une réduction d’impôts équivalente à 66 % du montant de leur cotisation annuelle.

Aux adhérents retraités, la cotisation offre :
• une défense pour faire respecter leurs droits
à la retraite,
• des informations régulières au travers
des presses fédérale, confédérale (cf. Le bulletin retraité publié par l’Union confédérale des Retraités) et interprofessionnelle,
• la participation aux débats organisés
par les sections de retraités et aux actions menées avec d’autres retraités,
• une réduction d’impôts équivalente à 66 % du montant de leur cotisation annuelle.

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