Comme tout revenu, votre pension de retraite peut être soumise à des prélèvements sociaux.
Si vous percevez une allocation de solidarité ou l’allocation de veuvage, vous n’êtes concerné par aucun prélèvement.
Cotisations pour la protection sociale sur les retraites
La contribution sociale généralisée (CSG) sert à financer une partie des dépenses de Sécurité sociale, les revenus pris en compte pour fixer votre taux évoluent chaque année.
La contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) concernent les retraités
domiciliés fiscalement en France.
Les retraités bénéficiaires du « régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle » (RLAM) sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie complémentaire (1,3 % en 2022), ce qui permet une baisse de leur cotisation de la mutuelle complémentaire d’environ 30 %.
Taux de cotisations sociales sur les pensions de retraite et les complémentaires (AGIRC-ARRCO et IRCANTEC) :
Les personnes âgées de plus de 60 ans peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales en fonction de leur « revenu fiscal de référence » de l’impôt sur le revenu.
Les retraités dont le revenu fiscal de référence connu en 2021, et calculé d’après les revenus de l’année 2020, est inférieur ou égal aux seuils seront dispensés du paiement de la CSG et de la CRDS sur les pensions versées en 2022, quel que soit leur âge.
Voir sur le site : www.cfdt-retraités.fr/CSG2022
4 seuils d’après le revenu fiscal de référence (RFR) :
Seuil 1 : Taux zéro ;
Seuil 2 : Taux réduit : CSG : 3,8 % déductibles du revenu imposable, CRDS : 0,5 % ;
Seuil 3 : Taux médian : CSG : 6,6 % (dont 4,2 % déductibles du revenu imposable) ; CRDS : 0,5 % ; CASA : 0,3 % ;
Seuil 4 : Taux normal : CSG : 8,3 % (dont 5,9 % déductibles du revenu imposable) ; CRDS : 0,5 % ; CASA : 0,3 % ;
– Sur les complémentaires s’ajoute une cotisation maladie : 1 %.
– Pour les retraités du régime Alsace-Moselle s’ajoute assurance-maladie (1,30 %).
– La majoration pour tierce personne versée par le régime général n’est pas imposable.
Comment est calculé le RFR des retraités ?
Pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR), on prend le revenu imposable. Il correspond au montant brut de tous les revenus moins la CSG déductible qui sont reportés sur la déclaration fiscale, y compris conjoint, personnes à charge…
Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses de retraite les revenus fiscaux de référence (RFR) des retraités afin de savoir ceux qui sont exonérés totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales.
Les allocations chômage, les pensions de retraite et d’invalidité sont totalement exonérées de CSG et de CRDS si le revenu fiscal de référence du foyer n’excède pas le plafond en cours.
Brute, nette, imposable, servie
La retraite se décompose en plusieurs parties désignées ainsi :
– Retraite brute : montant de la retraite, les revalorisations s’appliquent sur ce montant.
– Retraite nette : montant restant après déduction de toutes les cotisations sociales.
– Retraite imposable : montant restant après déduction de la partie de la CSG déductible, c’est sur ce montant que la caisse de retraite applique votre taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
– Retraite servie : montant restant après le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (acompte).
Plus d’infos détaillées sur :
www.cfdt-retraites.fr/28-cotisations-sociales
