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Coronavirus Covid-19 : indemnisation des salariés en arrêt de travail

Voici des informations pratiques concernant l’indemnisation des salariés en arrêt de travail durant la crise sanitaire du Covid19 : Plusieurs cas de figure sont à envisager.

Assurés contraints degarder leurs enfants
·       Les parents d’un enfant de moins de 16 ans(fermeture d’école ou isolement) et qui se trouvent dans l’impossibilité decontinuer à travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail
·       Ils perçoivent à ce titre les IJSS maladie(sans délai de carence et sans condition de salaire ou de cotisations) etl’employeur doit verser le complément maladie prévu par le code du travail(sans délai de carence) ou par la convention collective (précisé par leministère du travail, question ° 25 du questions/réponses)
Assurés faisant l’objetd’une mesure d’isolement (hors confinement annoncé le 16 mars)
·       Les assurés qui font l’objet d’une mesured’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (personne en contact avec unepersonne infectée, personne ayant séjourné dans une zone épidémique) et setrouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier d’un arrêt detravail.
·       L’arrêt de travail, prescrit par la caissed’assurance maladie dont l’assuré dépend (ou le médecin conseil de la caissenationale d’assurance maladie ou de la caisse centrale de mutualité socialeagricole), est transmis à l’employeur.
·       Les IJSS sont versées sans délai decarence et sans examen des conditions d’attribution pendant 20 jours  
·       Les employeurs ont l’obligation demaintenir le salaire sans délai de carence
·       Cette mesure s’applique jusqu’au 30 avril2020 et pourra être reconduite. 
Assurés atteints par lecoronavirus
·       Les assurés atteints par le coronavirusbénéficiant d’un arrêt de travail perçoivent des IJSS dans les conditions dedroit commun.
·       L’employeur doit maintenir le salaire dansles conditions légales ou conventionnelles habituelles (si ce régime est plusfavorable).
Lerégime de droit commun, le montant des IJSS c’est :
Dans le régime des salariés, l’indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts dans la limite d’un plafond égal à 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur, soit 2 770,96€ au 1er janvier 2020.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de salaires bruts précédant votre arrêt de travail (ou des 12 derniers mois en cas d’activité saisonnière) et diviser le total par 91,25. Le salaire journalier de base est donc plafonné à 91,10 € (2 738,20 x 3/91,25).
Pour les salariés, ayant au moins trois enfants à charge, les indemnités journalières sont égales à 50 % du salaire journalier de base pendant les 30 premiers jours de l’arrêt de travail. Puis, à partir du 31e jour d’arrêt, les IJ sont égales à 66,66 % du salaire journalier de base.
Engagementdu gouvernement : est pas de carence (3 jours). A priori, la majeur partiedes entreprises appliquent la subrogation et compensent la perte de salaire à100 % IJSS.

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