Le chômage atteint un niveau inégalé dans notre pays, les jeunes et les plus âgés étant les premières victimes de ce fléau. Face à ce constat, le gouvernement a proposé aux partenaires sociaux une négociation qui a abouti à la contractualisation d’un accord sur les contrats de génération.
Le principe des contrats de génération est de favoriser l’embauche en CDI de jeunes, accompagnés par des salariés plus expérimentés. Ils seront ainsi maintenus dans l’emploi jusqu’à leur départ à la retraite, préservant des savoir-faire et intégrant durablement les jeunes dans la vie professionnelle. Au-delà de lutter contre le chômage des jeunes et des seniors, le contrat de génération a pour enjeux de lutter contre la précarité de l’emploi des jeunes et de renforcer la compétitivité des entreprises par une meilleure gestion de leur pyramide des âges.
Au travers de l’accord interprofessionnel d’octobre 2012 et de la loi qui en découle, c’est la première fois en France qu’une politique publique de l’emploi dépasse le clivage entre les jeunes et les seniors et adopte une vision transversale des âges pour favoriser la transmission des savoirs et des compétences. Les contrats de génération ne sont pas une solution à tous les problèmes économiques actuels, mais ils s’attaquent au chômage.
Le législateur n’a pas remis en cause les équilibres de cet accord. Il a cependant souhaité renforcer le dialogue social par quelques mesures complémentaires comme la lutte contre les discriminations à l’embauche et tout au long de la carrière professionnelle, l’obligation de traiter de l’amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité. Il a restreint les possibilités de recours à un plan d’action unilatéral de l’employeur. Les aides financières aux entreprises ainsi que les pénalités pour manquement aux obligations de la loi ont été précisées par décret. Les éléments du diagnostic préalable ont été listés. Jointà l’accord, ce diagnostic permettra chaque année d’apprécier la mise en œuvre de l’accord ou du plan d’actions. Il sera aussi la référence permettant aux organisations syndicales de bâtir objectivement leurs revendications.
Maintenant la balle est dans notre camp. La loi nous donne les moyens d’établir un véritable rapport de forces en faveur de l’emploi, de la qualité de l’emploi et de ses conditions d’exercice. Nous devons nous en saisir. C’est aussi un challenge pour faire vivre la démocratie sociale dans les branches et les entreprises. Nous devons collectivement le relever.
