E?n retoquant l’accord sur le maintien des 35 heures dans l’Hôtellerie-restauration, le Conseil d’Etat a relancé le débat entre partisans et détracteurs des 35 heures. Le même jour, il annulait un décret relatif au temps de travail des routiers. Et deux semaines plus tôt, c’était le Tribunal de Grande Instance de Meaux qui validait l’opposition de quatre syndicats d’EuroDisney, dont la CFDT, à un accord d’assouplissement des 35 heures. Ces trois exemples démontrent qu’une partie du patronat, avec l’appui de quelques organisations syndicales, n’hésite pas à remettre en cause la durée légale du travail. Pire, l’Assemblée nationale, au détour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, adopte un amendement rétablissant temporairement les 39 heures pour les salariés du secteur Hôtels-cafés-restaurants. Et ainsi balaie la décision du Conseil d’Etat qui a pourtant jugé cette disposition illégale.
Au moment où le président de la République dévoile devant le Comité économique et social les grandes lignes d’un futur projet de loi réformant le dialogue social, au moment où le patronat engage des discussions avec les confédérations syndicales sans aborder le temps de travail, il est inacceptable pour la FCE-CFDT de vouloir remettre en cause par tous les moyens cette avancée sociale que sont les 35 heures. D’autant que plusieurs assouplissements ont déjà été votés depuis les Lois Aubry. La possibilité de dépasser par accord de branche les 130 heures supplémentaires par an est une mesure inutile, puisque la moyenne annuelle actuelle ne dépasse pas 59 heures. En revanche, la monétarisation du compte-épargne temps a, elle, tendance à se développer, et contourne ainsi la durée légale du temps de travail. Enfin, les entreprises de moins de 20 salariés disposent toujours d’un régime dérogatoire prorogé jusqu’au 31 décembre 2008. Les employeurs peuvent ainsi continuer à faire travailler leurs salariés 39 heures par semaine, sans repos compensateur, mais en leur payant des heures supplémentaires majorées de 10 % (contre 25 % pour les autres entreprises).
En demandant l’abrogation du concept de durée légale du travail pour laisser la négociation au niveau de la branche et surtout de l’entreprise, la présidente du Medef n’ignore pas que le patronat a bien souvent refusé de négocier en son temps l’organisation et la réduction du temps de travail. Et l’insuffisance de représentation des organisations syndicales dans les PME/TPE ne peut que laisser la voie libre au patronat. Vouloir s’appuyer sur la durée maximale européenne de 48 heures par semaine, sans parler de l’« opt out » (la possibilité de déroger à la limite de 48 heures dans des cas individuels), ne peut que conduire à la fin des 35 heures. Mais quelles garanties le patronat est-il prêt à donner pour engager de réelles négociations sur ce sujet ?
La durée légale du temps de travail à 35 heures est un acquis qu’il faut consolider. La FCE-CFDT continuera d’agir contre sa remise en cause. Tous les salariés, quels que soient leur secteur professionnel et la taille de leur entreprise, doivent bénéficier dans des formes adaptées de véritables 35 heures.
