La CNR va devenir producteur indépendant d’électricité.
La CNR deviendra producteur indépendant d’électricité dans le cadre de la loi française sur l’électricité. Cette perspective a inquiété et inquiète les salariés et les syndicats, qui s’interrogent sur le devenir du capital, le statut des salariés, les missions de service public, l’acquisition de nouvelles compétences au sein de l’entreprise. Ces turbulences ont provoqué une grève en octobre 2000 dont l’un des acquis est la réactualisation du cahier des charges général (CCG) de la CNR, par une commission interministérielle et sa validation par les collectivités locales concernées.
Le 4 octobre, cette commission a fait part de l’avancée de ses travaux aux organisations syndicales. Sur le plan juridique, la commission propose un simple avenant à la concession actuelle de la CNR donc sans prolongation de la durée (2023). Sur le plan politique, la date de soumission du cahier des charges aux collectivités locales n’est pas arrêtée et elle est très liée aux échéances politiques à venir. Elle risque donc d’être reportée aux calendes grecques et de toute façon après que la CNR ait mis en place une nouvelle organisation interne. Ce qui est assez incohérent.
Au niveau du contenu, la commission propose deux documents de même valeur juridique : le CCG (rédigé par cette commission et prêt fin octobre, définissant les grands principes) et le schéma directeur (à rédiger par chaque ministère concerné, déclinant le programme d’investissements, son calendrier, les spécifications techniques).
La CNR, concessionnaire, déclinera ce schéma directeur en programmes de 5 ans. Il sera très important, car il ira dans le détail des obligations de la CNR. Sa rédaction par plusieurs ministères va compliquer son analyse et le suivi de sa cohérence. Quelques questions restent en suspens : articulation entre CCG et CC spéciaux de chute, articulation entre obligations liées au schéma directeur et nécessité de cofinancement des investissements, contrôle de l’application de ces textes et rôle respectif de l’Etat/des régions, efficacité de l’autocontrôle confié à la CNR sur le bon accomplissement de ses missions.
Par ailleurs, l’équilibre financier de la concession est à première vue assuré, à condition que la taxe sur le kWh reste stable, que l’hydraulicité soit bonne et que le prix de vente du kWh ne baisse pas trop. Dans tous les cas, l’Etat reste garant de l’équilibre financier de la concession et palliera les défaillances, si nécessaire.
