Le 26 mai, nous avons été appelés à élire les députés français qui nous représenterons au Parlement européen pour les cinq prochaines années. Une analyse sera faîte dans le prochain magasine mais en attendant, il est important de savoir comment fonctionne les instances européennes et en particulier le Parlement.
A la suite du résultat négatif du référendum français puis néerlandais en 2005, les chefs des Etats membres et de gouvernements ont dû rediscuter sur les textes de la constitution et les ont scindés en deux, un qui fixe les valeurs : le Traité de l’Union européenne et un autre qui concerne le fonctionnement de l’Union européenne : le Traité de Fonctionnement de l’Union européenne. C’est par exemple dans ce dernier que nous avons tous les articles concernant le fonctionnement des instances européennes mais aussi tout ce qui concerne le dialogue social européen. Trop peu connu des citoyens européens, chaque instance à sa responsabilité propre et depuis 2014, le Parlement européen s’est vu attribué des responsabilités supplémentaires dont la codécision avec le Conseil des chefs d’Etats et de gouvernements et la Commission européenne sur l’ensemble des sujets à adopter.
Les instances européennes sont multiples et en premier lieu nous avons le triangle institutionnel qui adopte l’ensemble des projets et orientations de l’Union Européenne : le Conseil européen (Chefs d’Etats et de Gouvernements), la Commission européenne (l’intérêt général) et le Parlement européen (qui représente les citoyens européens). Il existe d’autres institutions, les indépendantes : la Cour de Justice de l’UE, la Banque Centrale Européenne, les consultatives: le Comité Economique et Social Européen, etc.
Le Parlement européen est la seule instance qui prévoit des élections au suffrage universel direct tous les 5 ans depuis 1979. Les citoyens ont donc la possibilité d’exprimer démocratiquement la politique européenne qu’ils souhaitent voir réaliser. C’est en 2014, que des prérogatives supplémentaires lui sont attribuées au-delà de la simple consultation, puisqu’il est maintenant Co législateur avec le Conseil de l’Union européenne sur des compétences législatives, un pouvoir budgétaire (c’est lui qui établit le budget annuel en lien avec le Conseil), et un rôle de contrôle et de surveillance démocratique. Le Parlement européen peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, et constituer des commissions temporaires
d’enquête, en cas d’infractions ou de mauvaise application du droit communautaire. Enfin, il dispose d’un droit de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Le Conseil de l’UE doit aussi tenir compte du résultat des élections pour proposer au Parlement le candidat au poste de Président de la Commission européenne ainsi que les futurs 28 commissaires, une procédure est prévue en cas de refus du Parlement. Les députés élisent aussi 1 président et 14 vice-présidents. Pour constituer un groupe politique, il faut un minimum de 25 députés issus d’au moins un quart des Etats membres (7 sur 28 actuellement).
Loin de certaines considérations négatives qui dénigrent le travail des députés européens, en tant que syndicalistes de la FCE-CFDT nous avons intérêts à nos rapprocher de nos députés démocrates pour travailler ensemble sur les dossiers qui nous intéressent. Par exemple IndustriAll Europe a travaillé avec un député belge concernant la nouvelle directive sur « la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail », grâce à cette action la Commission a introduit comme risque supplémentaire l’exposition à la silice cristalline. La FCE-CFDT est prête à échanger plus en détail sur le fonctionnement de l’Union européenne et l’intérêt d’être européen.
