Après avoir étudié les travaux de la commission des résolutions, qui avait examiné les 895 amendements déposés par les syndicats Chimie Energie, le Comité Directeur Fédéral a décidé de soumettre au débat, avec un avis favorable ou défavorable selon les articles, les 12 amendements suivants, lors du prochain congrès :

Article 8
Syndicat LILLE SAMBRE ESCAUT
Rajouter à la fin de l’article : « Cela passe par la mise en place d’un protectionnisme européen ».
Objet du débat : s’il est vital de renforcer la coordination des politiques économiques des Etats au sein de l’Union européenne en faveur de la croissance et de l’emploi, cela doit-il passer par la mise en place d’un « protectionnisme européen » ?
Avis défavorable

Article 39
Syndicat MAINE ANJOU
Supprimer la partie de la phrase : « et le progrès social pour ces populations »
Objet du débat : pour la FCE, la mondialisation a des effets négatifs sur les pays industrialisés, mais elle favorise aussi l’essor des populations dans les pays émergents. Le syndicat Maine Anjou conteste cette affirmation.
Avis défavorable

Article 55
Syndicat ALSACE
Supprimer la partie de la phrase : « soit 60% et pour une durée de vie limitée des centrales à 50 ans. »
Ajouter en fin de l’article : « La FCE, ses syndicats et les équipes syndicales agiront pour le respect strict des prescriptions de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN). La FCE continuera à travailler avec la Confédération et les autres fédérations concernées, afin de tenir une position claire et responsable sur la question de l’énergie nucléaire. »
Objet du débat : Le texte d’origine propose de réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique à hauteur de 60% et de limiter la durée de vie des centrales à 50 ans. Il s’agit d’affirmer clairement notre position sur la place et l’avenir du nucléaire en France.
Avis défavorable

Article 98
Syndicat ALSACE
Supprimer l’article dans son intégralité.
Objet du débat : la prise en compte concrète des questions environnementales passe par une remise en cause des comportements individuels. Nous avons tous des efforts à faire, c’est une réalité !
Avis défavorable

Article 157
Syndicat PROVENCE CORSE
Ajouter en fin d’article : « la FCE demandera une réflexion sur un système de bonus appliqué à la TVA qui pourra descendre à 15, 10 voire 5% pour les produits vertueux pour l’environnement. »
Objet du débat : la FCE milite pour une refonte globale et plus juste de la fiscalité, qui intègre la fiscalité écologique. L’amendement du syndicat Provence Corse, s’il va dans ce sens, semble être réducteur en ne prenant en compte que la question de la TVA. Le débat devrait éclairer les congressistes sur notre vision de la fiscalité écologique.
Avis défavorable

Article 165
Syndicat RHONE ALPES OUEST
Supprimer la partie de la phrase : « et le rapprochement nécessaire entre l’éducation nationale et l’entreprise. »
Objet du débat : le renforcement de la coopération entre le monde de l’entreprise et l’éducation nationale est impératif pour améliorer la qualité de la formation initiale et professionnelle.
Avis défavorable

Article 181
Syndicat BOURGOGNE
Supprimer l’article dans son intégralité
Objet des débats : le syndicat Bourgogne veut remettre en cause le choix de la FCE de s’opposer à tout accord minoritaire non signé par elle. C’est pourtant une ligne politique claire et bien intégrée aujourd’hui par l’ensemble des acteurs syndicaux et patronaux.
Avis défavorable

Article 262
Syndicat LORRAINE
Supprimer la fin de la phrase : « et intégrées dans le salaire de base»
Objet du débat : la FCE agit pour limiter au maximum les primes variables. Serait-il dangereux pour les salariés de les intégrer dans le salaire de base, ou bien sont-ils en attente sur ces questions ?
Avis défavorable

Article 263
Syndicat BRETAGNE
Supprimer l’article dans son intégralité
Objet du débat : le syndicat exclut que nos orientations traitent des augmentations individuelles et de leur prise en charge dans l’action syndicale. La FCE ne serait-elle pas légitime à traiter des augmentations individuelles, à mettre en place des dispositifs pour mieux les encadrer et assurer une plus grande transparence dans leurs attributions ?
Avis défavorable

Article 294
Syndicat MIDI PYRENEES
Supprimer la phrase : « Des actions spécifiques envers les publics prioritaires notamment les jeunes et les cadres seront intégrées dans ce plan. »
Objet du débat : le plan de développement de la fédération doit définir des actions envers les publics prioritaires, notamment les jeunes et les cadres. C’est un choix contesté par le syndicat Midi Pyrénées qui ne veut pas d’opérations ciblées… L’avenir de notre organisation passe pourtant par un renforcement de notre
présence parmi les jeunes et les cadres.
Avis défavorable

Article 319
Syndicat CHAMPAGNE ARDENNE
Ajouter en fin de paragraphe : « pour que les adhérents soient acteurs et partie prenante de la réflexion syndicale, la pratique de la consultation des adhérents doit être réellement effectuée. »
Objet du débat : le syndicat nous invite à renforcer la consultation des adhérents. Sous quelle forme, par quelle structure : fédération, syndicat, section syndicale. De nombreuses questions sont soulevées par ce débat qui pourraient susciter une remise en cause du fédéralisme.
Avis défavorable

Article 366
Syndicat VENDEE LOIRE ATLANTIQUE
Rajout en fin de l’article article : « Dans un souci de transparence financière, la FCE incitera fortement les sections syndicales à faire expertiser les comptes de leur CE ».
Objet du débat : avec la loi du 20 août 2008 sur la représen-
tativité, la réglementation à évolué sur les règles de transparence financière. Le syndicat Vendée Loire Atlantique nous propose de développer les expertises sur les comptes des CE. Un débat qui devra nous éclairer sur les bonnes pratiques à suivre en la matière.
Avis favorable.