Depuis la signature en 1992, de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, l’Union européenne (UE) s’est engagée à relever ce défi planétaire que constitue la lutte contre l’effet de serre. Le 4e rapport de 2007 du Groupe d’Experts Intergouvernemen-tal sur l’Evolution du Climat (GIEC) a confirmé la responsabilité de l’Homme dans le réchauffement climatique et rappelé combien la réduction des gaz à effets de serre était un enjeu majeur pour la planète.
Dans ce contexte, le système d’échanges de quotas d’émissions constitue un des principaux instruments de la politique de l’UE, du fait qu’il permet de réaliser des réductions des émissions dans des conditions économiques acceptables. Cette politique a débouché en 2005 à l’établissement d’un Plan National d’Affectation des Quotas (PNAQ) pour chaque Etat membre. Ce dernier quantifie le montant total de quotas devant être alloué sur une période tri annuelle à chacun des exploitants concernés. Les usines sont ensuite, libres de les échanger (achat /vente) avec d’autres souhaitant acquérir des quotas. L’objectif de ce dispositif est de préparer les entreprises aux objectifs et contraintes établis par le Protocole de Kyoto.
Ce dispositif de simple échange faisait déjà craindre pour certains le coût financier de ce mécanisme financier.
En 2007, la Commission européenne tire les enseignements de la mise en œuvre des ces plans et propose en janvier 2008 la révision de la directive dédiée. Elle constate notamment que les réductions ne sont pas à la hauteur des engagements. Son objectif est de contribuer à transformer l’Europe en une économie à faible émissions de gaz à effets de serre et de créer les mesures d’encouragement appropriées favorisant des décisions novatrices en matière d’investissement. Ces dernières doivent porter sur des technologies à faible émission de carbone. Le renforcement de l’évolution du prix du carbone doit être clair, non faussé et valable sur le long terme.
Ce nouveau projet de directive identifie trois types de secteurs industriels : le secteur de l’énergie, qui devra acheter aux enchères 100 % de ses droits d’émission, les autres secteurs qui devront acheter 20 % de leurs droits d’émission en 2013, augmentant d’année en année, jusqu’à 100 % en 2020, et les secteurs « intensifs en énergie » et soumis à un risque de fuite de carbone*, lesquels auraient la possibilité d’obtenir jusqu’à 100 % de droits d’émissions gratuits.
Ces perspectives ont conduit l’Emcef, notre fédération syndicale européenne à construire une position commune avec l’Eceg, patronat européen de la chimie. Cette position commune soutient l’UE dans ses efforts pour lutter contre le changement climatique (réduction de 20 % des emissions de CO2, réduction de 20 % de la consommation d’énergie, développemnt de 20 % des énergies renouvelables). Mais, les partenaires sociaux constatent que la vente aux enchères représente une menace pour les industries intensives en énergie. Aussi, ils proposent la mise en œuvre d’un système alternatif qui se fonde sur des benchmarks sectoriels européens (études comparatives), pour fixer des objectifs de réduction adaptés à la technologie de ces secteurs, en fonction de références et des meilleures technologies avérées.
Cette position a été reprise par les partenaires sociaux français CFDT, CFTC et CGC dans la chimie et le pétrole et défendue auprès du ministère de l’Ecologie.
Aujourd’hui, cette directive est intégrée dans le paquet Energie Climat, débattu et amendé lors du Conseil Européen des 11 et 12 décembre 2008. Après d’âpres négociations, les 27 Etats membres se sont entendus sur un compromis final qui a été adopté par le Parlement européen le 17 décembre 2008.
Cette année 2009 va donc être déterminante. D’un côté, la Commission européenne va définir la liste des secteurs éligibles, puisque les industries soumises au plafonnement de CO2 et exposées à la concurrence internationale bénéficieront d’exonérations qui pourront être totales. De l’autre, l’UE va pouvoir, à partir de l’adoption du paquet Energie Climat, défendre ses orientations à la conférence de Copenhague fin 2009 qui devra définir les nouveaux objectifs de l’après Kyoto.
*Fuite de carbone : il s’agit des industries polluantes qui pourraient être tentées de délocaliser leurs activités pour échapper aux nouvelles normes antipollution. Le Président de la Commission européenne a approuvé le principe de mesures contre le dumping environnemental.
