Le dernier projet d’accord sur les salaires minimums de la branche chimie, présenté par la chambre patronale, ne répond pas encore aux revendications de la FCE-CFDT. Il semble néanmoins permettre d’engager une vraie négociation. Pour peu que la chambre patronale veuille obtenir un accord qui soit gagnant, et pour les salariés, et pour les entreprises.
Lors de la commission mixte paritaire du 18 octobre, la chambre patronale de la branche chimie, l’Union des Industries Chimiques (UIC), a présenté un nouveau projet d’accord sur les salaires minimums de branche. Même s’il ne répond pas encore aux revendications de la FCE-CFDT.
Ainsi, les minimums redeviennent mensuels et sont supérieurs au Smic. Cependant, l’UIC propose de faire converger, en 4 ans, le point 35 heures au niveau du point 38 heures. Pour la FCE, la convergence doit être appliquée au 1er janvier 2006, la RTT étant effective dans la branche depuis 1999.
L’assiette de calcul des minimums mensuels s’entend désormais à l’exclusion de toutes primes. Seul le personnel commercial voit la partie variable de sa rémunération intégrée dans l’assiette. Il aura fallu huit réunions de négociation pour que l’UIC abandonne cette remise en cause de la convention collective nationale.
Les primes de nuit, dimanches et jours fériés sont réévaluées pour prendre en compte les 35 heures au 1er janvier 2009. Elles font l’objet d’un barème, déconnecté du calcul des minimums. Pour la FCE, il faut au contraire les garder, au moins un peu, connectées au calcul des minimums. La prime d’ancienneté, déconnectée aussi du calcul des minimums, évoluera au moins de la moitié de l’augmentation du point de branche en cas d’échec des négociations annuelles sur les salaires. Pour la FCE, l’UIC devra revoir cette disposition et augmenter les montants de cette prime.
Le texte patronal indique aussi que « dans les entreprises ayant négocié des dispositions plus favorables, l’application des mesures de revalorisation prévue n’entraîne pas de répercussion ». Pour la FCE, cet article se doit d’être plus clair pour vraiment sécuriser les accords et les usages en vigueur dans ces entreprises.
Cette paritaire aura cependant permis d’engager une vraie négociation. Même si les seules propositions de la chambre patronale concernent la convergence du point 35 heures au point 38 heures au 1er janvier 2008 au lieu de 2009, et la modification des pourcentages d’augmentation du point 35 heures pour atteindre le niveau du point 38 heures. L’UIC ne change donc pas l’architecture de son texte. Pour les autres organisations syndicales, la déconnexion des primes du calcul des minimums reste un point de blocage. Pour la FCE, si ces primes ne restent qu’un peu connectées au calcul des minimums, elles devront être fortement réévaluées.
Les autres points devront aussi être revus dans le nouveau projet que l’UIC présentera le 18 novembre prochain.
