Le patronat et l’UIC (Union des industries chimiques) en particulier se plaignent de l’omniprésence de la loi au détriment de la liberté d’action des entrepreneurs. Pourtant l’autisme social, la frilosité et le refus de la chambre patronale de prendre ses responsabilités lors des dernières négociations de branche sur le risque industriel donnent quelques arguments aux partisans du tout législatif.
Après la catastrophe de Toulouse, la FCE a demandé à la chambre patronale l’ouverture d’une négociation sur la maîtrise des risques chimiques et industriels et leurs conséquences sur l’environnement, sur les moyens d’assurer une meilleure sécurité des industries. La première réunion paritaire s’est tenue le 9 janvier.
La CFDT, dans un courrier, avait proposé de négocier un accord de branche sur l’environnement et le développement durable, un élargissement des compétences et des prérogatives des IRP (CE/CHSCTE) sur les risques industriels et environnementaux, une formation aux risques chimiques, biologiques, environnementaux et industriels, le renforcement des prérogatives de la Commission paritaire nationale des conditions de travail et une négociation spécifique sur la santé au travail dans le cadre de l’accord du 13 septembre 2000.
L’ensemble des organisations syndicales revendiquait la définition de règles pour l’encadrement de la sous-traitance dans l’industrie chimique et les sites classés Seveso et le renforcement des effectifs des services de sécurité. L’UIC n’a retenu aucun des thèmes avancés par les organisations syndicales. Elle est restée sur ses propositions : création d’un registre d’évaluation des risques professionnels en associant les CHSCT, établissement d’un canevas d’habilitation des entreprises extérieures, élaboration d’un système de management de la sécurité et formation à la sécurité.
Cette situation laisse de sérieux doutes sur la volonté patronale de faire aboutir cette négociation en tirant les leçons de la catastrophe de Toulouse. La fédération appelle les sections syndicales de la branche à mobiliser tous les militants des CHSCT, des CE et DP sur ces questions.
