Le 3 novembre 2011, la cour d’appel de Toulouse entamera le jugement en appel du procès d’AZF. Ce nouveau procès se terminera au plus tard fin février 2012.
Le premier jugement avait relevé des dérives organisationnelles importantes et des défaillances dans la gestion de la sous-traitance. Malgré ces manquements majeurs, le juge avait considéré qu’il n’y avait pas la preuve formelle de lien de causalité. C’est la raison pour laquelle, le procureur, mais également la FCE-CFDT, ont fait appel du jugement rendu en novembre 2009.
La confédération, l’Union régionale et le syndicat Chimie Energie Midi-Pyrénées se sont retrouvés avec la FCE pour préparer ce nouveau procès. L’objectif pour nos avocats sera de conforter nos analyses, mais aussi d’examiner les possibilités juridiques de faire tomber ce lien de causalité que l’on peut qualifier d’excessif. Une réunion de travail à Toulouse en septembre permettra de finaliser cette préparation car la sécurité et l’organisation du travail seront au cœur de ce procès.
