Après l’opposition des organisations CGT, FO et FCE-CFDT à l’accord pénibilité, signé en décembre par la seule CFE-CGC, la chambre patronale a organisé une rencontre le 13 février afin de faire un ultime point sur la situation et proposer un texte modifié.
La première partie de la discussion a porté sur le « Forfait jours » pour lequel la Cour de cassation précise que « les conventions individuelles sont privées d’effet en l’absence de cadre de branche ou d’entreprise ».
Rejointe par d’autres organisations syndicales, la FCE a réitéré sa demande d’ouverture de négociations en vue de décliner sur ce sujet un accord spécifique.
Dans la seconde partie de cette réunion la chambre patronale a présenté deux modifications au texte initial. La première entend porter le bilan de cet accord « dès la deuxième année » au lieu de « dès 3 ans ». La deuxième modification entend remplacer la phrase « les salariés exposés pendant 20 ans dans l’entreprise, à des facteurs de pénibilité… » par : « les salariés exposés dans l’entreprise, à compter du 1er janvier 2020, à des facteurs de pénibilité… »
La FCE a dénoncé l’intention de la chambre patronale de chercher à cultiver au travers ces propositions des inégalités générationnelles en donnant à l’un ce qu’elle reprend à l’autre. Et de souligner : « Il est facile de comprendre qu’un salarié exposé à plusieurs facteurs de pénibilité depuis plus de 20 ans dans une entreprise de la branche aurait pu, dans la version initiale de l’accord, prétendre à une compensation en jours dès la prise d’effet de l’accord. Dans cette nouvelle version, il devra attendre 2020 pour pouvoir prétendre à quoi que ce soit ! »
La CFDT a déclaré que les modifications proposées ne répondaient pas à l’attente des salariés, principalement en ce qui concerne le volet « compensations » de l’accord. De son côté, la chambre patronale a déclaré que le nouveau (!) texte était soumis aux signatures jusqu’au 20 février, et qu’elle attendait, cette fois, un minimum de deux signatures !
La CFDT, tout comme l’ensemble des organisations syndicales de la branche a refusé de signer l’accord proposé par l’UIC. La stratégie de la chambre patronale et sa volonté d’imposer à tout prix son accord sans prendre en considération un minimum acceptable de nos revendications en matière de compensation, ont conduit à cet échec.
