L’accord sur le travail de nuit, signé dans la branche chimie le 16 septembre 2003 par la CFTC et la CFE-CGC, a été étendu le 12 août 2004. Il est désormais applicable à toutes les entreprises de la chimie qu’elles soient ou non adhérentes à la chambre patronale. L’arrêté d’extension stipule une exclusion qui concerne l’article 3 relatif à la durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit. L’article énonce que la durée maximale quotidienne peut être portée jusqu’à 10 heures sous certaines conditions, et en particulier pour les activités présentant de fortes variations de leurs volumes. Le ministère considère que ce type d’activités est à exclure de l’application de l’article. Il précise aussi une réserve à l’extension relative aux équipes de suppléance (article 4) : celles-ci doivent pouvoir bénéficier de repos compensateur dès lors que les salariés de ces équipes ont le statut de travailleurs de nuit.

Cet accord maintenant en vigueur, l’objectif est d’en améliorer les dispositions à travers la négociation d’entreprise sur la base des revendications qui n’ont pas trouvé de traduction au niveau de la branche.