Dans le cadre du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2014, il était prévu une forte majoration du forfait social pour les entreprises qui ne rejoindraient pas le ou les organismes recommandés dans un accord de branche… Tollé général, un recours auprès du Conseil constitu-tionnel a été engagé et ce dernier a finalement tranché : les clauses de recommandation sont validées mais pas la majoration du taux du forfait social… Suite à ce nouveau rebondissement judiciaire, les négociations dans la branche chimie ont pu finalement reprendre le 22 janvier, mais avec une extrême prudence étant donné que de nouveaux décrets sont toujours en attente de parution.
Dans ce contexte difficile, la FCE-CFDT a manifesté sa volonté de poursuivre les négociations et a proposé un mode opératoire retenu à l’unanimité.
Des éléments constructifs ont émergé de cette rencontre :
? La contribution employeur sera au moins égale à 50% de la cotisation totale ;
? Le panier de soin devrait se juxtaposer à la définition du contrat responsable améliorant, de fait, le minima référencé dans l’ANI de janvier 2013 ;
? Le choix paritaire des organismes retenus s’est porté sur une association de Mutex et Malakoff Médéric.
Cette rencontre devrait permettre d’ajuster l’offre en termes de tarification et d’adaptation au cadre législatif. S’en suivra une paritaire le 26 février qui pourrait déboucher sur, enfin, une nouvelle page historique de la convention collective des industries chimiques. A suivre donc !
