La CFDT construit, depuis plus de quinze ans, un syndicalisme adapté aux réalités des petites entreprises, un monde différent de celui des grandes entreprises.

Pour apporter aux salarié(e)s les réponses qu’ils attendent, la CFDT intègre dans sa démarche des éléments spécifiques aux petites entreprises, comme par exemple l’omniprésence du chef d’entreprise ou la nature particulière des relations sociales qui s’y tissent.

Même si les salarié(e)s exercent des responsabilités et travaillent dans un climat de confiance, leur activité est aussi contraignante et leur paraît peu conciliable avec l’appartenance à un syndicat.

Et pourtant c’est possible !

A la CFDT, des dizaines de milliers d’adhérent(e)s, de délégué(e)s, de mandaté(e)s viennent de petites et moyennes entreprises, les femmes en proportion plus importante qu’ailleurs. Ces nouveaux adhérents et adhérentes amènent la CFDT à renouveler ses pratiques et à réactualiser en permanence son regard sur ce monde aux multiples facettes.

La CFDT a ainsi adapté son fonctionnement, a fait évoluer ses lieux d’accueil, ses services, ses expressions pour faciliter l’adhésion syndicale. Elle multiplie les initiatives pour que l’adhérent(e), le mandaté(e), ou le délégué(e) issu de PME ou de TPE se sente pleinement à l’aise et écouté dans la CFDT.

Qu’il soit isolé ou qu’il appartienne à une section syndicale, l’adhérent(e) CFDT a des droits, dispose de multiples services, d’un large réseau de conseils et de compétences.

Comme les autres adhérents, la CFDT veut lui permettre de devenir « acteur », en respectant ses choix.

Aujourd’hui, les salarié(e)s des PME/TPE peuvent compter sur une CFDT ouverte à leurs préoccupations, une CFDT dans laquelle ils et elles ont toute leur place.

A partir du grand rassemblement des salarié(e)s des PME/TPE les 30 novembre et 1er décembre 2001, enrichi de 20 rassemblements dans les professions et régions, la CFDT réaffirme sa volonté de multiplier partout ses bonnes pratiques d’accueil pour conquérir de nouveaux droits pour tous les salarié(e)s des TPE/PME.

Etre proche de tous les salariés
• Rendre ses locaux encore plus accueillants pour que les salarié(e)s se sentent à l’aise et puissent s’exprimer facilement.

• Développer des lieux d’accueil et de services proches des petites entreprises pour que la proposition d’adhésion syndicale soit évidente.

• Adapter les horaires d’ouverture pour tenir compte des contraintes et du manque de disponibilité des salarié(e)s.

Conseiller et informer
• Aller au contact des salarié(e)s des petites entreprises pour les informer et les conseiller sur leurs droits.

• Proposer des approches nouvelles des questions sociales et des droits pour que le syndicat soit utile même en dehors d’un différend ou d’un licenciement.

• Adapter son langage et ses expressions syndicales pour être compris de tous les salarié(e)s.

Écouter pour comprendre
• Accroître l’écoute des salarié(e)s, faciliter leur expression individuelle et collective pour comprendre et respecter leur situation dans une petite entreprise.

• Tenir compte des mentalités, des spécificités et des contraintes particulières des PME/TPE pour lier la performance sociale et économique de l’entreprise.

Privilégier le dialogue et la conciliation
• Résoudre les différends d’un(e) salarié(e) dans son entreprise, chaque fois que cela est possible par le dialogue social et la conciliation pour éviter que le contentieux ne s’aggrave.

• Créer une section syndicale dans une petite ou moyenne entreprise dès que les conditions sont réunies, notamment avec un nombre suffisant de salarié(e)s adhérent(e)s, pour éviter que l’implantation syndicale n’entraîne pas de répression anti-syndicale

Garantir des services et des droits
• Offrir à tout(e) nouvel(le) adhérent(e), dès les premiers mois, des informations pratiques et professionnelles correspondant à ses attentes.

• Assurer aux adhérent(e)s des petites entreprises des défenses, conseils et appuis de qualité en prenant en compte les spécificités des petites entreprises.

• Respecter la confidentialité et l’anonymat des nouveaux adhérents qui le souhaitent pour que l’appartenance syndicale demeure un acte libre et sans conséquence personnelle.

Adapter l’organisation du syndicat
• Concevoir un fonctionnement des structures syndicales qui corresponde aux besoins et aux contraintes des adhérent(e)s et militant(e)s des PME/TPE, pour avoir partout des lieux ressources uniques, rapides et efficaces.

• Organiser des réunions avec des ordres du jour et des horaires adaptés, afin de tenir compte des attentes et contraintes des adhérent(e)s, mandaté(e)s et délégué(e)s, notamment pour les femmes qui doivent déjà concilier vie professionnelle et vie familiale.

• Multiplier les sections et les collectifs inter- entreprises pour permettre aux adhérent(e)s, mandaté(e)s des PE/TPE de s’organiser dans le syndicat.

Former les mandatés et délégués des PME/TPE
• Intégrer les questions nouvelles qu’apportent les nouveaux adhérents au syndicat. Leur faire confiance et leur proposer des responsabilités et des tâches qui leur conviennent pour qu’ils deviennent acteurs du syndicalisme dans les PME/TPE.

• Développer la formation des nouveaux mandaté(e)s et délégué(e)s pour qu’ils connaissent les droits, la meilleure façon de les faire appliquer, et qu’ils comprennent les valeurs et l’utilité de la CFDT.

« Ce n’est pas parce qu’un salarié travaille
dans une petite entreprise
qu’il doit avoir de petits droits sociaux»

Regardons la réalité en face.

Dans les petites entreprises, les conditions sociales sont le plus souvent inférieures à celles des grandes entreprises, très peu d’avantages sociaux existent.

Même si certaines petites entreprises font preuve d’innovation sociale et si les salariés trouvent souvent du plaisir à travailler dans une petite structure, les écarts sociaux ne cessent de s’accroître selon la taille des entreprises.

La CFDT refuse une société à plusieurs vitesses, avec un salariat de plus en plus éclaté. Elle est persuadée, qu’à terme, cela compromet gravement l’équilibre social et économique de notre pays.

La CFDT veut intervenir sur les causes des inégalités sociales Principalement :

• L’absence de représentation collective du personnel, dans la plupart des petites et très petites entreprises.

• La méconnaissance et la non-application des droits et des garanties conventionnelles.

• La complexité des règles administratives, fiscales, économiques, sociales et l’isolement de la petite entreprise.

• La pression économique et financière exercée sur les PME/TPE (poids des donneurs d’ordre sur les sous-traitants, système bancaire…).

• La faible coopération des petites et très petites entreprises entre elles.

La CFDT s’engage à conquérir de nouveaux droits
adaptés aux réalités des PME/TPE

Avant même de parler de droits nouveaux, il faudrait déjà que ceux inscrits dans le Code du travail ainsi que les dispositions prévues dans les conventions collectives soient diffusés et connus des salariés. Et surtout, faire reconnaître le droit fondamental pour tout salarié d’être représenté.
Il s’agit ensuite d’adapter les droits aux particularités des PME/TPE.

Les droits nouveaux comprennent les multiples garanties et avantages sociaux qui sont généralement absents ou inférieurs, en raison de la taille de l’entreprise (comités d’entreprise, activités sociales, plan social, formation professionnelle, CHSCT…). Il faut dans ce domaine mettre en place des structures interentreprises qui permettent de négocier des avantages sociaux pour les salariés de plusieurs entreprises.

Dans de nombreux bassins d’emploi et professions, la CFDT est ainsi parvenue, avec les salariés et les employeurs, à négocier des droits et des garanties sociales nouvelles pour les salarié(e)s (prévoyance collective complémentaire, titres restaurants, activités sociales et culturelles, nouvelles grilles de salaires, emploi, formation professionnelle, conditions de travail…).

Pour la CFDT, les droits nouveaux intègrent bien tous ces éléments : des droits sociaux, des droits mutualisés, des droits comparables ou équivalents à ceux des grandes entreprises.

Pour les salariés des petites et moyennes entreprises,
la CFDT tout entière s’engage sur :

Neuf objectifs Une priorité
A partir du grand rassemblement national des 30 novembre et 1er décembre 2001, qui fait suite aux 20 rassemblements dans les professions et régions, la CFDT lance un appel à tous les acteurs des PME/TPE : les salariés, le patronat, les chefs d’entreprise, le gouvernement, nos partenaires syndicaux.

La CFDT, à l’écoute des salariés, veut conquérir de nouveaux droits adaptés aux réalités des petites entreprises.

1 Faire connaître les droits
Les droits sont le plus souvent inappliqués parce qu’ils ne sont pas connus des salariés et des chefs d’entreprise. De plus leur complexité est une difficulté supplémentaire, surtout quand il n’y a pas de syndicat.

La CFDT veut :
o Informer régulièrement les salariés de leurs droits individuels et collectifs.

o Conseiller les salariés sur les meilleures façons de parvenir à une application intelligente de leurs droits avec leur employeur.

o Négocier, dans les conventions collectives, des dispositions adaptées aux PE/TPE et des mesures pour l’application des droits.

2 Favoriser l’emploi
Si des emplois sont massivement créés par les PME/TPE, 80 % des licenciements économiques proviennent aussi des petites entreprises. En cas de licenciement, le plan social n’est pas obligatoire. La mobilité de l’emploi d’une entreprise à une autre est importante. Les garanties d’emploi, très faibles dans la sous-traitance, génèrent une forte incertitude chez les salariés.

Un grand nombre de petites entreprises cessent leur activité après leur création.

La CFDT veut :
o Responsabiliser les grandes entreprises privées et publiques sur l’emploi et les conditions sociales des emplois des salarié(e)s travaillant dans les PME et PMI de la sous-traitance.

o Développer des emplois communs à plusieurs entreprises à travers la formule du groupement d’employeurs pour répondre aux problèmes d’emplois des micros entreprises.

o Créer des cellules locales de reclassement interentreprises et renforcer le rôle des commissions paritaires pour l’emploi dans les branches et les territoires.

o Encourager la création d’emplois et la création d’entreprises à partir des comités de bassins d’emploi, des commissions paritaires locales et nationales. Il s’agit aussi de lever les obstacles aux difficultés de recrutement et de réduire la fragilité économique de certaines petites entreprises.

3 Réduire le temps de travail
Jamais autant d’accords n’ont été négociés dans les petites entreprises et très petites entreprises pour réduire et aménager le temps de travail. Mais des millions de salariés sont encore privés des 35 h dans ces entreprises. Le risque existe que ce progrès pour l’emploi soit interrompu. De nouvelles inégalités sociales pourraient naître de cette situation.

La CFDT veut :
o Généraliser les 35 heures dans toutes les entreprises pour développer l’emploi, améliorer les conditions de vie et de travail des salariés. L’aménagement et la réduction du temps de travail est aussi un moyen de rendre l’entreprise plus performante.

o Négocier, au sein des branches comportant des horaires élevés et des contraintes particulières, des modalités appropriées pour l’application des 35 heures.

o Instaurer des appuis – conseils syndicaux et des suivis paritaires pour la mise en œuvre des 35 heures, au sein des entreprises, des branches et des territoires.

4 Améliorer les salaires et les classifications
Les salaires sont trop bas et peu évolutifs. Les nombreux emplois occupés par des femmes sont très souvent dans ce cas. Les primes, le 13ème mois demeurent très rares. Les compétences sont insuffisamment reconnues dans les classifications.

La CFDT veut :
o Décrocher du SMIC les salaires minima des branches professionnelles, notamment pour favoriser l’évolution de l’emploi des femmes.

o Améliorer les autres conditions salariales : introduction de 13ème mois ou prime de vacances, avantages sociaux, suppression des jours de carence maladie…

o Adapter les classifications professionnelles à l’organisation du travail et aux emplois des TPE.

o Construire des parcours qualifiants qui tiennent compte de la polyvalence et de la mobilité de l’emploi entre plusieurs entreprises et professions, notamment par la validation des acquis professionnels.

o Garantir l’accès au travail à temps complet aux salarié(e)s à temps partiel qui le souhaitent, et assurer les mêmes droits aux salariés ayant un contrat à durée déterminée (accès à la formation, à l’épargne salariale…).

5 Ouvrir des avantages sociaux et culturels
Dans notre pays, seuls quatre salariés sur dix bénéficient d’un comité d’entreprise. Les salariés des petites et très petites d’entreprises en sont dépourvus. C’est une source d’inégalités sociales forte, y compris pour leur pouvoir d’achat.

La CFDT veut :
o Offrir aux salariés des avantages sociaux en termes de loisirs, de vacances (chèques vacances), de titres restaurant, de culture, de logement et d’aides sociales.

o Créer des structures communes à plusieurs petites entreprises : comités « interentre-prises » au sein des branches professionnelles et des bassins d’emploi.

o Encourager l’ouverture de prestations sociales et culturelles vers les PME/TPE à partir des associations Inter Comités d’entreprise en lien avec les syndicats.

6 Renforcer la protection sociale complémentaire
La protection complémentaire pour la maladie et la santé dépend de l’existence d’accords dans les conventions collectives de branche. Toutes n’en disposent pas, et la qualité des garanties est très différente d’une branche à une autre.

La CFDT veut :
o Permettre aux salariés des PME/TPE d’accéder à une véritable protection maladie en cas d’invalidité, incapacité, décès. Elle souhaite que des accords soient négociés à la hauteur des risques dans les conventions collectives de branche.

o Multiplier les accords collectifs de mutuelle santé complémentaire pour permettre à tous les salarié(e)s d’en bénéficier à un coût accessible.

o Réduire puis supprimer la carence de paiement des jours maladie encore très importante dans les conventions collectives de nombreux secteurs de PME/TPE.

7 Changer les conditions de travail
On recense deux fois plus d’accidents du travail dans les petites entreprises.

Le Comité pour l’amélioration des conditions de travail, l’Hygiène et la Sécurité (CHSCT) n’existe pas. Depuis peu, des nouveaux droits et des moyens pour les délégués du personnel et un accord national interprofessionnel ouvrent des voies intéressantes pour les PME/TPE et leurs salariés.

La CFDT veut :
o Assurer à tous les salarié(e)s une prévention des risques professionnels : maladies professionnelles, accidents du travail, nuisances…

o Améliorer les conditions de travail et l’organisation du travail : rapports sociaux, stress, harcèlement, répartition du travail, travaux pénibles…

o Mettre en place dans les branches professionnelles et les régions, l’accord national pour la santé au travail des salariés (observatoires régionaux, commissions paritaires locales pour les petites entreprises).

o Instaurer sur les sites commerciaux ou industriels des CHSCT interentreprises.

8 Faciliter l’accès à la formation professionnelle
Malgré la loi et les accords collectifs, plus l’entreprise est petite et moins les salarié(e)s accèdent à la formation professionnelle continue. La méconnaissance des dispositifs, la taille de l’entreprise, le type de formation font partie des nombreux obstacles.

La CFDT veut :
o Développer l’accès à la formation professionnelle en l’adaptant aux réalités des petites entreprises et aux attentes des salariés (remplacement du personnel, contenu, proximité…).

o Instaurer une nouvelle garantie tout au long de la vie professionnelle, à travers le droit à un « passeport pour la formation » pour chaque salarié.

o Assurer une meilleure validation des acquis de l’expérience tout au long de sa vie professionnelle.

9 Instaurer l’épargne salariale
Les accords d’intéressement concernent très peu de salarié(e)s de petites entreprises. La participation légale aux bénéfices de l’entreprise ne s’appliquait qu’à partir d’entreprises de 50 salariés. Avec la nouvelle loi sur l’épargne salariale, la situation peut changer.

La CFDT veut :
o Négocier dans les branches professionnelles et les bassins d’emploi la mise en place de la nouvelle loi sur l’épargne salariale.

o Encourager des plans d’épargne inter-entreprises pour les salarié(e)s et pour le soutien aux petites entreprises.

Développer la représentation syndicale et des espaces
de dialogue social

En France, un salarié sur deux est couvert par des représentants du personnel. Les salariés des TPE en sont exclus. Les accords collectifs sont limités aux grandes entreprises. La méfiance et le rejet du syndicalisme sont encore trop présents.

La CFDT veut :
o Permettre à tout salarié d’être représenté, conseillé et défendu à partir de représentants syndicaux dans l’entreprise (délégués, mandatés…) et de conseillers syndicaux pour les PE/TPE dans les territoires.

o Adapter le droit syndical à la réalité des petites et très petites entreprises pour que l’activité des délégués soit effective et reconnue.

o Multiplier les lieux de dialogue social dans les territoires, les bassins d’emploi, au plan professionnel et interprofessionnel (commissions paritaires locales avec des délégués professionnels territoriaux), pour faire vivre les droits sociaux et simplifier le traitement des questions sociales dans plus d’un million de PE/TPE.

o Instaurer, au sein des branches professionnelles et des territoires, des fonds paritaires pour financer le dialogue social et la représentation interentreprises.

o Organiser des élections professionnelles, le même jour au sein d’un branche pour rapprocher les salariés de leur représentants syndicaux et renforcer la légitimité et l’utilité des syndicats dans les petites et très petites entreprises.

Confédération Française Démocratique du Travail
Travail Emploi Formation. Délégation PME
4 Bld de la Villette 75019 Paris
tél 01 42 03 82 90 – fax 01 55 80 84 15
www.cfdt.fr e-mail pme@cfdt.fr