La vie sociale renaît dans la répartition, comme le démontre la reprise des négociations paritaires au niveau national.
Les paritaires étaient bloquées depuis décembre dernier. Hormis un accord sur les salaires mini conventionnels, signé par la FCE, les autres thèmes avaient été remisés au placard. La réunion du 29 mars 2002 a permis la relance de plusieurs dossiers : le travail de nuit, l’égalité professionnelle et la Cats.
Le débat a principalement porté sur l’application du travail de nuit à compter du 10 mai prochain. Le patronat propose d’élargir la compensation salariale actuelle (125 %) à la nouvelle période de référence s’étendant de 21 heures à 6 heures du matin (au lieu de 5 heures). La notion de « travailleur de nuit », qui entraîne dorénavant un droit à repos compensateur, serait limitée aux salariés effectuant au moins deux périodes de 3 heures de nuit par semaine. Le repos serait d’une journée par an.
La FCE a rappelé que le texte vise à limiter le recours au travail de nuit, nuisible à la santé et dont la pénibilité doit être soulignée dans le préambule de l’accord. Elle ne désire pas que la compensation salariale soit augmentée et devienne plus incitative. En revanche, nous demandons que le repos compensateur soit pleinement pris en compte, avec une contrepartie de 10 % du temps effectué la nuit . Entre la journée annuelle, aumône du patronat, et notre revendication représentant 5 à 10 jours par an, on voit bien qu’il existe une marge de négociation.
Enfin pour nous le « travailleur de nuit » doit également être celui qui effectue un minimum de 200 heures de nuit dans l’année (avec des références proratisées, notamment mensuelles et trimestrielles). Le projet devra être complété par des clauses sur la conciliation de la vie familiale et professionnelle, les mandats de représentation du personnel, ou les modalités de retour au travail de jour
Sur l’égalité professionnelle, le patronat s’est engagé à renforcer le rapport de branche. Nous avons rappelé que la loi prévoit une négociation tous les 3 ans, basée sur un rapport complet sur les réalités au niveau de l’entreprise et de la branche. Elle incite également à en faire un élément constant des différentes négociations. En un mot, il s’agit de dépasser le stade des simples constats et d’agir concrètement.
Pour la cessation d’activité (Cats), dans un contexte de remise en cause des préretraites, la conclusion d’un tel accord se justifierait surtout s’il offrait la possibilité de libérer des salariés ayant eu une carrière longue ou pénible et de recruter des salariés privés d’emploi. Nous demandons au patronat d’élaborer un projet permettant une couverture de 75 % des revenus antérieurs. Prochaine réunion le 19 avril.
