CFDT : Publication
L’accord de branche non étendu s’applique uniquement aux entreprises adhérentes aux syndicats professionnels signataires de l’accord mais il ne s’applique pas automatiquement aux autres
- 01/04/2020
La Cour de cassation précise que l’employeur ne peut en aucun cas se voir communiquer le dossier médical d’un salarié par le médecin du
- 01/04/2020
Le texte officiel est la loi relative aux mesures d’urgence liée à la crise du covid 19 qui a modifié, notamment la loi
- 01/04/2020
L’article 2 de l’ordonnance 2020-323 indique au 1er alinéa « imposer la prise, à des dates déterminées par lui, de jour de repos au
- 01/04/2020
Dans la période actuelle de crise sanitaire que nous traversons, la santé et la sécurité
des travailleurs sont la priorité. Pour autant, de nombreuses entreprises
- 01/04/2020
Les conditions du chômage partiel et leurs conséquences ont été modifiées, il est utile dans la période de faire un focus sur les salariés
- 31/03/2020
Plusieurs cas de figure sont à envisager pour les salariés en situation d’arrêt maladie.
- 31/03/2020
« La crise sanitaire que nous traversons a deux effets concurrents sur les relations sociales : d’un côté, elle nous lie fortement les uns
- 30/03/2020
Retrouvez dans ce document l’ensemble des liens renvoyant au ordonnances publiées ce jour au Journal Officiel précisant les dispositions prises dans le cadre de
- 26/03/2020
Alors qu’en 2019, les entreprises du CAC 40 ont versé près de 50 milliards à leurs
actionnaires et que l’année 2020 se présentait sous les
- 26/03/2020
Le conseil des ministres a adopté ce mercredi les ordonnances précisant les
dispositions prises dans le cadre de la loi instaurant un état d’urgence sanitaire.
- 26/03/2020
Ce mercredi 25 mars, BFM Business a consacré une édition spéciale au coronavirus et ses conséquences sur le plan économique. C’est dans ce cadre
- 26/03/2020
Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale
- 26/03/2020
1 Syndicat Haute-Normandie : Présentation du projet d’orientation générale de la FCE-CFDT en Haute-Normandie
2 Syndicat Basse-Normandie :
- 26/03/2020
