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CFDT : Accord de branche

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Papier-carton Accord du 19 septembre 2023 relatif a l’emploi des travailleurs en situation de handicap

dans la convention collective de la distribution des papiers cartons n°3224
  • 27/09/2023

papier-carton Accord du 19 septembre 2023 relatif aux salaires et minimas conventionnels (Avenant n°ll)

Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224)
  • 27/09/2023

FAVEDIAG – ACCORD COLLECTIF DU 13 SEPTEMBRE 2023 RELATIF AUX REMUNERATIONS MINIMALES CONVENTIONNELLES

  • 13/09/2023

CHIMIE / Accord relatif a l’indemnisation des salaries places en activite partielle

  • 17/08/2023

PHARMACIE – AVENANT N°4 DU 11 JUILLET 2023 A L’ACCORD DU 12 JANVIER 2016 RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE ET A LA PREVOYANCE DANS LA REPARTITION PHARMACEUTIQUE

  • 11/07/2023

Accord collectif du 25 mai 2023 sur la gestion des emplois et des compétences, l’évolution professionnelle des salaries tout au long de la vie professionnelle et l’information et l’orientation

Accord du 25 mai 2023
  • 22/06/2023

Accord relatif à la méthodologie sur la révision de l’accord du 20 avril 1984 sur la classification professionnelle

l’accord relatif à la méthodologie sur la révision de l’accord du 20 avril 1984 sur la classification professionnelle dans la branche du Caoutchouc. Cet accord
  • 08/06/2023

Accord relatif à la méthodologie sur la révision de l’accord du 20 avril 1984 sur la classification professionnelle dans la branche du Caoutchouc

accord du 10 mai 2023
  • 04/06/2023

FAVEDIAG – ACCORD DU 10 MAI 2023 RELATIF AUX DISPOSITIFS GENERALES DE LA CCN

  • 10/05/2023

Accord de branche relatif à des mesures d’urgence en matière d’emploi et de formation professionnelle

Accord du 19 avril 2023 / Branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821)
  • 02/05/2023

AVENANT N° 10 DU 11 AVRIL 2024 SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS DE BRANCHE OETAM 2024

À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION ET DE LA TRANSFORMATION DES PAPIERS ET CARTONS DU 29 JANVIER 2021 (IDCC 3238)
  • 27/04/2023

Papier-carton AVENANT N° 11 DU 11 AVRIL 2023 SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS DE BRANCHE IC 2024

À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION ET DE LA TRANSFORMATION DES PAPIERS ET CARTONS DU 29 JANVIER 2021 (IDCC 3238)
  • 27/04/2023

PHARMACIE – ACCORD PROFESSIONNEL DE SALAIRES 2023 DANS LA BRANCHE DE LA REPARTITION PHARMACEUTIQUE

26
  • 26/04/2023

ACCORD DU 4 AVRIL 2023 PORTANT REVALORISATION DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS PRÉAMBULE

Negoce pétrolier accord salaires
  • 18/04/2023

ACCORD DU 4 AVRIL 2023 PORTANT DÉSIGNATION DE OPCO EP COMME OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DANS LA BRANCHE DU « NÉGOCE ET DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PÉTROLIERS » (IDCC 1408

Accord du 4 avril 2023
  • 15/04/2023

Accord national du 16 mars 2023 sur les salaires minima garantis dans la branche du caoutchouc

Accord du 16 mars 2023
  • 04/04/2023

PHARMACIE – ACCORD COLLECTIF DU 13 MARS 2023 MODIFIANT LES FRAIS DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS DES COMMISSIONS PARITAIRES DANS L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

  • 13/03/2023

PHARMACIE Accord 12 janvier 2023 relatif aux frais de logement et de nourriture

Accord du Leem du 12 janvier 2023 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion.
  • 30/01/2023

PAPIER-CARTON Accord interbranche du 1er décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles

Interbranches : accord interbranche du 01/12/2022
  • 16/01/2023

PAPIER-CARTON / PROD/ TRANSFO Accord de mise à jour de la convention collective

avenant 3 du 01/12/2022, accord de mise à jour de la CCN
  • 16/01/2023

PHARMACIE – ACCORD COLLECTIF DU 12 JANVIER 2023 RELATIF AUX FRAIS DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE DES SALARIES DES METIERS DE LA PROMOTION

  • 12/01/2023

Chimie AVENANT du 14 décembre 2022 A l’ ACCORD DE BRANCHE PORTANT MODIFICATION DU REGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTE

DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES MIS EN PLACE PAR ACCORD DU 14 MARS 2014
  • 27/12/2022

CHIMIE / Avenant a l’avenant n° 1 a l’accord portant creation d’un plan d’epargne retraite collectif interentreprises (perecoi)

Avenant à l’avenant n°1 Accord création du PERECOI du 17/11/2022
  • 17/12/2022

CHIMIE / Accord relatif a l’indemnisation des salaries places en activité partielle

Accord du 17/11/2022
  • 17/12/2022

CHIMIE / Accord de branche portant modification du regime conventionnel frais de sante dans les industries chimiques

Accord du 17/11/2022 Mis en place par accord du 14 mars 2014
  • 17/12/2022

FAVEDIAG – ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2022 RELATIF AUX REMUNERATIONS MININALES CONVENTIONNELLES

  • 14/12/2022

PHARMACIE ACCORD COLLECTIF DU 7 DECEMBRE 2022 SUR LES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS

Accord du 7 décembre 2022
  • 07/12/2022

PHARMACIE – AVENANT DU 18 NOVEMBRE 2022 A L’ACCORD COLLECTIF DU 9 JUILLET 2015 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES (MALADIE CHIRURGIE MATERNITE, DECES-INCAPACITE-INVALIDITE)

  • 18/11/2022

PAPIER CARTON / CARTONNAGE Avenant n° 162 salaires minima professionnels

avenant 162 du 11/10/2022, des salaires minima pro
  • 16/11/2022

PHARMACIE – Avenant n°1 du 4 novembre 2022 à l’accord professionnel de salaires 2022 du 16 mai 2022 dans la branche de la Répartition Pharmaceutique

  • 04/11/2022

VERRE Accord collectif de branche pour la mise en œuvre d’un cadre commun du télétravail dans la branche de fabrication mécanique du verre

en date du 29 septembre 2022
  • 20/10/2022

PAPIER-CARTON / Prod Transfo : avenant 2 du 06/10/2022, relatif aux frais de santé

avenant 2 du 06/10/2022
  • 16/10/2022

FAVEDIAG Avenant 3 à l’accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel prévoyance

Avenant du 7 septembre
  • 06/10/2022

FAVEDIAG Accord relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

Accord du 7 septembre 2022
  • 06/10/2022

VERRE Accord collectif de branche relatif au Parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation

Accord collectif de branche en date du 20 juillet 2022 relatif au Parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation CCN Fabrication mécanique
  • 16/09/2022
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