Des militants de la branche caoutchouc, issus de Continental, Michelin, Carbody (du groupe allemand Bavaria) et Hutchinson, dont les entreprises ont des pratiques différentes en termes de dialogue social, se sont réunis le 16 décembre 2015 lors d’une journée d’étude pour s’approprier la loi de modernisation du dialogue social, dite « loi Rebsamen ». La journée a commencé par un tour de table des participants, avec la présentation du niveau de représentativité, des effectifs et du contexte social.

Le secteur action revendicative a ensuite fait une présentation de la loi, en précisant que ce n’était pas un accord, et que celle-ci faisait suite à l’échec des négociations nationales sur le sujet. Il a été souligné que plusieurs revendications CFDT, votées en congrès, avaient été prises en compte dans la loi et ce, grâce au lobbying intense mené par la confédération.

Plusieurs points de la loi ont été débattus, la nouvelle représentation dans les TPE (moins de 11 salariés) et les futurs liens avec les branches. La représentation dans les entreprises avec les conditions de mise en place d’institution représentative du personnel adaptée à l’entreprise dans un contexte de création d’une délégation unique du personnel élargie qui intègre le CHSCT. Autre point de débat, l’obligation d’une mixité proportionnelle sur les listes pour les élections, un changement radical qui inquiète les militants.Les autres sujets abordés ont été la BDES, les nouvelles règles d’information consultation dans les CE et la valorisation des parcours militants.

La journée a été appréciée et tous les participants ont acté que cette nouvelle loi nécessitera un travail syndical important mais indispensable.