Il est très important pour les victimes et leur famille, pour l’ensemble des salariés de Grande-Paroisse ainsi que pour les salariés de la chimie, que toute la lumière soit faite sur les circonstances exactes de l’explosion de Toulouse.
Le 5 juin dernier, une délégation de responsables de la FCE-CFDT et du syndicat chimie énergie Midi-Pyrénées, la secrétaire de l’Union départementale de Haute-Garonne accompagnée de deux avocats du cabinet de Me Leclerc se sont rendus au palais de justice de Toulouse. Dans le cadre d’un acte de procédure pénale, qui n’est pourtant pas habituel, ils ont entendu le rapport des experts judiciaires sur les causes supposées de l’explosion du 21 septembre 2001.
Les experts privilégient la piste de « l’accident chimique ». Selon eux, les causes de l’explosion du stockage d’ammonitrates seraient dues au dépôt de 500 kg d’un produit non identifié, qui pourrait être du dichloro-cyanurate de sodium (DCCNA), dans le sas du hangar 221 au-dessus de 10 t d’ammonitrate industriel. A l’issue de cette information aux 150 parties civiles constituées, la CFDT considère que les circonstances exactes de l’explosion restent à établir. En particulier, elle souhaite que toutes les hypothèses soient prises en considération. Cette enquête concerne, rappelons-le, un événement unique dans l’histoire des catastrophes industrielles. C’est pourquoi la FCE envisageait d’ores et déjà de demander un complément d’expertise ainsi que le prévoit la loi.
Aucune information écrite
La FCE a par ailleurs fait savoir au juge d’instruction qu’elle ne pourrait pas formuler d’observations tant que la copie du dossier ne lui serait pas communiquée. Elle pense aussi que le travail des experts doit être utilement éclairé par les travaux du CHSCT. Notre délégué syndical central de Grande-Paroisse (GP) a donc adressé un courrier au secrétaire du CHSCT, élu CGT, de l’établissement de Toulouse, pour lui demander de lui faire parvenir son rapport avant le 30 juin. En effet, depuis la mise en place d’une commission d’enquête du CHSCT et la désignation de Cidecos en tant qu’expert, il y a 9 mois, les élus du CCE de GP ne disposent d’aucune information écrite. En son temps, la CFDT avait préconisé de recourir à l’Ineris (Institut national d’études et de recherches industrielles et scientifiques), organisme reconnu pour sa compétence et son indépendance, proposition non retenue.
En juin dernier sont aussi intervenues, à quelques jours d’intervalle, et après des gardes à vue contestées, deux séries de mises en examen. Quatre concernent deux chefs d’atelier, salariés de GP, en charge du hangar 221 et deux employés de la sous-traitance. Ils ont été laissés en liberté. Neuf autres concernent des cadres de GP employés sur le site. Il s’agit du directeur de l’usine et son adjoint, de responsables de la maintenance et de la gestion des stocks, l’ingénieur sécurité et son adjointe ainsi que les contremaîtres de l’atelier cyanurique. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire. Dans le contexte où elles sont intervenues, et en l’état actuel des informations en notre possession, ces gardes à vue nous ont choqués. Les mises en examen permettent toutefois aux personnes concernées d’avoir désormais accès au dossier et donc de se défendre.
Transparence et rigueur
La CFDT exige que la transparence et la rigueur guident les enquêtes en cours afin que les faits et les responsabilités qui ont conduit et provoqué cette catastrophe soient établis. Elle dénonce depuis des années le recours à la sous-traitance, souvent excessif et mal maîtrisé. Elle dénonce aujourd’hui la poursuite dogmatique des politiques d’externalisation qui pénalisent la sécurité dans les industries à risques. Ces politiques peuvent amener à des accidents. La responsabilité ne peut pas être uniquement celle des salariés au plus près des activités. C’est pourquoi nous avons largement contribué à la conclusion d’un accord de branche sur la sécurité dans les industries chimiques, signé le 10 juillet 2002 par la CFDT, FO la CGC et la CFTC (voir encadré).
Communiqué de presse n° 66 du 11 juillet 2002
Au terme de six mois de négociations, la FCE-CFDT signe l’accord sécurité dans les industries chimiques. Initiée à la suite de la catastrophe de Toulouse, cette négociation est l’aboutissement d’un travail de grande ampleur de la FCE, avec ses équipes militantes, les autres organisations syndicales et la chambre patronale.
Cet accord – complémentaire à l’accord de 1992 sur « l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité » – dans l’industrie chimique apporte de réelles avancées.
• Le recours à la sous-traitance est encadré et les entreprises sous-traitantes seront habilitées par un organisme extérieur.
Ces revendications sont portées de longue date par la FCE-CFDT. Elles touchent les problématiques d’organisation du travail, et sont centrales en matière de sécurité.
• Le CHSCT est situé comme instance légitime à intervenir sur les relations entre entreprises utilisatrices et extérieures.
• Les entreprises extérieures participeront aux CHSCT des entreprises utilisatrices.
• Eléments incontournables d’une véritable culture de la sécurité, le management à la sécurité et la formation des personnels seront développés.
Par cet accord, les partenaires sociaux signataires assument les responsabilités qui sont les leurs pour renforcer la sécurité de leurs métiers.
Cet accord doit maintenant être mis en œuvre dans les entreprises. La concertation et la négociation locale doivent permettre de prendre en compte les réalités précises du travail.
