AZF était un site de la société Grande Paroisse (AZF TOTAL) classé Seveso 2, spécialisé dans la production d’engrais chimiques. Le 21 septembre 2001, une explosion d’une envergure considérable s’est déroulée sur ce site situé en pleine zone urbaine de Toulouse, provoquant le décès de 31 personnes dont 21 étaient salariés ou sous-traitants, blessant 4500 riverains et détruisant ou endommageant 27.000 bâtiments. Au total 91.000 dossiers d’indemnisation de victimes ont été pris en charge.
Dès le 1er jour de la procédure, la FCE-CFDT, le syndicat chimie-énergie CFDT Midi-Pyrénées, l’union régionale et départementale se sont constitués parties civiles au procès pour obtenir condamnation des responsables. Après 16 années de procédures et de rebondissements judiciaires, la Cour d’appel de Paris a rendu son délibéré ce 31 octobre : Serge BIECHLIN, responsable du site à l’époque vient d’être condamné à 15 mois d’emprisonnement avec sursis et 10.000 € d’amende pour homicides et blessures involontaires. La société Grande Paroisse a été condamnée à 225.000 €, soit l’amende maximale. Ces condamnations s’appuient sur les négligences d’entretien des bâtiments, inobservations à la sécurité, manquements aux identifications et évaluation des risques, défaillances de formation et d’information en matière de sécurité. Cette décision est susceptible d’un pourvoi en cassation.
La sécurisation de ce site classé Seveso 2 était-elle à la hauteur des risques existants ? Malheureusement non. Il faut se rappeler que la direction n’avait jamais prêté attention aux différents signaux d’alerte que les délégués syndicaux, le CHSCT, le CE, d’AZF évoquaient : défaillances de sécurité récurrentes sur le site, bâtiments non entretenus, recours abusif à la sous traitance dédiée à la gestion des déchets industriels, absence d’information-formation des salariés et des sous-traitants sur les risques d’exposition et de manipulation des produits chimiques présents sur le site (notamment 300 tonnes de nitrate d’ammonium, considéré comme un explosif occasionnel).
Pour la FCE-CFDT, sur les sites industriels, la santé et la sécurité des salariés et sous-traitants doit être assurée de manière infaillible. Dans les entreprises les élus et mandatés et particulièrement le CHSCT sont des acteurs incontournables pour assurer veille et alerte sur les conditions de travail des salariés et sous-traitants.
Pour la FCE-CFDT, alors que les ordonnances Macron, transforment les IRP, la mise en place du Comité Social et Economique doit être assortie d’une commission santé, hygiène et sécurité et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise. Les sites Seveso doivent bénéficier de mesures de sécurité maximum envers les salariés et la population.
