Près de huit ans après la catastrophe, et suite à une instruction qui aura duré cinq années, le procès s’est ouvert le 23 février 2009.
Durant les quatre mois que durera le procès, la FCE-CFDT, mais aussi l’Union régionale interprofessionnelle CFDT de la région Midi-Pyrénées (URI) et le syndicat Chimie Energie Midi-Pyrénées poursuivront l’objectif de faire toute la lumière sur l’origine et les circonstances de l’explosion du 21 septembre 2001 à Toulouse ainsi que sur l’identification des responsabilités. Une recherche de la vérité en mémoire des victimes (30 morts et plus de 2000 blessés), mais aussi dans l’intérêt de tous les salariés des industries à risques et des citoyens. Car ce qui est aussi en jeu, c’est bien la capacité de notre société à maîtriser les risques industriels.
Au cours de ce procès, la FCE-CFDT aura plusieurs fois l’occasion de se faire entendre. En premier lieu par ses avocats Maîtres Chanut, Laspalles et Vaissiere qui pourront interroger les témoins, prévenus et experts. La FCE a également désigné Georges Arcizet, ancien délégué syndical d’AZF, comme témoin. Présent sur les lieux le jour de l’explosion, il pourra avec sa connaissance de l’entreprise, contribuer à faire émerger la vérité.
Enfin, l’URI et la FCE pourront intervenir au cours du procès en qualité de sachant*. L’URI évoquera notamment l’impact de l’explosion sur le bassin d’emploi toulousain, en particulier sur l’emploi industriel. La FCE abordera essentiellement le thème de la prise en charge des risques industriels majeurs (RIM). Comme tous les sachants, après leurs interventions ils seront interrogés par les 47 avocats investis dans ce procès (5 pour la défense et 42 pour les différentes parties civiles).
Pour suivre ce procès d’importance, la FCE a mis en place des moyens adaptés aux enjeux. Ainsi depuis décembre 2008, un groupe de coordination, dans lequel toutes les structures CFDT sont présentes, se réunit tous les mois. Il s’appuie sur un groupe de militants qui assurera une présence CFDT durant le procès, mais aussi un groupe de communication. Ce dernier a l’objectif d’établir très régulièrement des communiqués de presse, des lettres aux militants, mais aussi des tracts à destination des salariés les plus concernés des groupes Grande Paroisse, Total et Arkema.
* Un sachant est une personne qui a des connaissances permettant d’apporter un éclairage, mais qui n’est ni expert ni témoin des faits.
Une instruction à rebondissements
21 septembre 2001
Explosion à l’usine AZF de Toulouse
18 mars 2002
Le point d’étape de la commission d’enquête interne à Total conclut que la contamination involontaire par du chlore est infondée, qu’une première explosion a été entendue et observée, et que de très nombreux phénomènes à caractère électrique ont précédé l’explosion du hangar 221.
5 juin 2002
Les experts judiciaires fournissent un rapport d’étape avançant la cause accidentelle chimique : un sac de chlore de 500 kg aurait pu se trouver dans le hangar 221 contenant plus de 300 tonnes d’ammonitrates.
14 juin 2002
Des salariés de Grande Paroisse sont mis en examen.
28 juin 2002
Le rapport d’étape de la commission d’enquête du CHSCT de l’usine de Grande Paroisse conclut qu’il est impossible qu’un sac de 500 kg de produits chlorés ait pu entrer dans le hangar 221 et souligne l’existence d’anomalies électriques.
Septembre 2002
Le rapport de l’expert désigné par le CHSCT défend deux hypothèses : la piste du chlore et de l’arc électrique. La sous-traitance apparaît au centre des enjeux : désengagement de l’employeur et méconnaissance des réalités de terrain.
9 mai 2006
Remise du rapport final d’expertise judiciaire. Celui-ci privilégie la thèse de la réaction chimique et rejette toutes les autres hypothèses (malveillance, arc électrique, nuage de gaz, chute d’une météorite, …).
9 juillet 2006
Ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel et de non-lieu partiel. Seul, l’ancien directeur de l’usine AZF Serge Bichelin et l’usine Grande Paroisse, filiale de Total sont renvoyés devant le Tribunal.
10 novembre 2007
L’Association des Sinistrés a déposé une citation directe devant le tribunal correctionnel à l’encontre de Total S.A. et de son PDG, Thierry Desmarest.
