CFDT : Dialogue social
Accord du Leem du 12 janvier 2023 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion.
avenant 3 du 01/12/2022, accord de mise à jour de la CCN
Accord collectif de branche en date du 20 juillet 2022 relatif au Parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation
CCN Fabrication mécanique
Accord relatif au dialogue social dans la branche des Industries électriques et gazières.
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946
version consolidée du 13 juin 2017
Accord collectif du 16 mars 2017
accord du 7 juillet 2016 portant modification des articles 9 et 15 de la Convention Collective Nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
