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Avenir de la DEGD : la justice donne raison aux représentants du personnel

Le 7 juin dernier, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a ordonné la suspension de la décision du Directeur de la DEGD d’EDF et Gaz de France du 9 mars 2007 relative au projet managérial « Evolution management d’EGD phase 2 » et « Fonctions Support Logistique ».

Le 7 juin dernier, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a ordonné la suspension de la décision du Directeur de la DEGD d’EDF et Gaz de France du 9 mars 2007 relative au projet managérial « Evolution management d’EGD phase 2 » et « Fonctions Support Logistique ».

Le 10 avril 2007, les délégations CFDT, CGT et FO du CSC des CMP (l’équivalent du comité central d’entreprise) et du CNHSCT d’EDF et de Gaz de France avaient saisi le TGI de Paris pour suspendre cette décision. C’est donc chose faite. Et si la décision de justice n’annule pas la décision de la DEGD, pour autant elle réaffirme que les directions ne sont pas au-dessus des lois. Les directions d’EDF et de Gaz de France doivent donc désormais, avant toute nouvelle décision, recueillir l’avis du CNHSCT sur leur projet managérial, et communiquer cet avis à la Commission nationale Distribution.

Ce projet managérial vise la suppression des 96 centres employeurs, qui regroupent sur un même lieu de travail les salariés des différents portefeuilles et ceux des fonctions Support Logistique, pour créer 72 employeurs régionaux par portefeuille. Pour la FCE-CFDT, cette réorganisation « verticaliserait » encore davantage les métiers, dans le but inavoué de faire des économies sur le personnel et de préparer la séparation totale d’EDF et Gaz de France. Cette réorgani-sation, superposée aux nouvelles institutions représentatives du personnel et à la filialisation des distributeurs, risquerait aussi de détruire le tissu syndical.

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