Initiée à la suite de la catastrophe de Toulouse, cette négociation est l’aboutissement d’un travail de grande ampleur de la FCE CFDT, avec ses équipes militantes, les autres organisations syndicales et la chambre patronale.
Cet accord – complémentaire à l’accord de 1992 sur « l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité » – dans l’industrie chimique apporte de réelles avancées :
Le recours à la sous-traitance est encadré et les entreprises sous-traitantes se-ront habilitées par un organisme extérieur.
Ces revendications sont portées de longue date par la FCE CFDT. Elles touchent les problématiques d’organisation du travail, et sont centrales en matière de sécurité.
Le CHSCT est situé comme instance légitime à intervenir sur les relations entre entreprises utilisatrices et extérieures ;
Les entreprises extérieures participeront aux CHSCT des entreprises utilisatrices
Eléments incontournables d’une véritable culture de la sécurité le management à la sécurité et la formation des personnels seront développés.
Par cet accord, les partenaires sociaux signataires assument les responsabilités qui sont les leurs pour renforcer la sécurité de leurs métiers.
Cet accord doit maintenant être mis en œuvre dans les entreprises. La concertation et la négociation locale doivent permettre de prendre en compte les réalités précises du travail.
