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Influencer et suivre l’utilisation du CICE dans l’entreprise

Le gouvernement a créé le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), aide publique aux entreprises qui doit permettre de favoriser le développement de l’emploi. Les
  • 27/08/2015

Représentativité : précisions sur le représentant syndical au comité d’établissement

Faut-il privilégier le nombre ou la légitimité des représentants syndicaux aux comités d’établissement ? Le Code du travail a été interprété de manière extensive
  • 27/08/2015

Temps partiel: conséquences sur les indemnités de licenciement

Lorsque, au cours d’une seule et même relation de travail, un salarié a alterné période de travail à temps plein et période de travail
  • 27/08/2015

Congés conventionnels : le salarié doit prouver qu’il n’a pu les prendre

Contrairement à la solution retenue en ce qui concerne les congés payés légaux (en particulier des quatre semaines), en cas de contestation portant
  • 27/08/2015

FAVEDIAG Accord du 2 avril 2015 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 2 avril
  • 26/08/2015

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  • 26/08/2015

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Le droit à un départ anticipé à la retraite des mères et des pères de famille de 3 enfants et plus est supprimé à
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  • 18/08/2015

PHARMACIE / Accord du 8 décembre 2014 relatif aux taux de cotisation du régime frais de soins de santé des anciens salariés pour l’année 2015

Accord du 8 décembre 2014
  • 18/08/2015

PHARMACIE / Accord du 8 décembre 2014 relatifs aux taux de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie -chirurgie-maternité du régime de prévoyance des salariés

Accord du 8 décembre 2014
  • 18/08/2015

PHARMACIE / Accord du 14 novembre 2014 sur la formation professionnelle et la gestion des emplois et compétences

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  • 18/08/2015

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Fiche pratique « Maladie professionnelle » B2 Se munir de la fiche MP B1 qui décrit comment déclarer et faire reconnaître une maladie professionnelle quelle qu’elle soit
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Diche pratique « maladie professionnelle » C4 Pour lancer la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur il est nécessaire d’avoir au moins trois témoignages
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Jurisprudence DOUAI Remboursement de la majoration de l’offre FIVA

Fiche pratique « maladie professionnelle » C6 Les médias ont fait état de la décision de la cour de cassation de demander aux bénéficiaires du FIVA, le
  • 27/07/2015
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