C’est dans un contexte inédit, de fortes tensions et d’inquiétudes sur l’avenir des entreprises électriques et gazières, que se déroulent les élections de représentativité du 27 novembre prochain.

En cette période électorale, l’actualité des IEG se bouscule et la FCE-CFDT confirme sa présence sur tous les fronts. Certains dossiers avancent (retraite des IEG, début de négociation sur le nouveau contrat social à EDF et Gaz de France, concertation engagée sur les projets industriels), d’autres méritent une forte mobilisation et des négociations acharnées (salaires, avancements au choix, classifications et rémunérations). Tous les adhérents à la FCE doivent voter et faire voter le 27 novembre prochain pour donner les moyens à la FCE-CFDT de continuer à être force de propositions, anticiper et peser sur les décisions.

Retraite des IEG

Le 4 novembre, le ministre de l’Economie a adressé aux partenaires sociaux, signataires du relevé de conclusions, le projet de loi créant la caisse de retraite des IEG. Le projet de loi reprend toutes les dispositions du relevé de conclusions, ce dont nous nous félicitons. Les prestations et droits sont inchangés. Seule la structure financière du régime est modifiée. Nous avons eu raison de signer ce relevé de conclusions qui, seul, pérennise financièrement le régime spécial de retraite des IEG. L’aboutissement des négociations, en décembre 2002, a permis d’exclure le régime spécifique de retraite des IEG du champ d’application de la loi Fillon votée en juillet 2003.

Pour nous, le dossier retraite des IEG doit rester indépendant de celui relatif au statut des entreprises. Nous réaffirmons aussi notre opposition à l’ouverture du capital tant d’EDF que de Gaz de France.

Négociations sociales et concertation industrielle

Depuis près de trois ans, nous revendiquons une négociation qui permettrait d’aboutir à un nouveau contrat social dans les IEG, compte tenu du nouveau contexte énergétique, et une concertation sur les projets industriels d’EDF et Gaz de France. Le 5 novembre, nous avons obtenu la négociation d’un accord de méthode pour les EPIC EDF et Gaz de France afin de prioriser les thèmes de négociation, en définir les moyens et en établir le calendrier. Nous avons réaffirmé nos priorités, à savoir : l’emploi, la politique salariale, l’organisation et les conditions de travail, la santé au travail et la prévoyance collective. Les thèmes retenus pour négociation sont : emploi, compétence, mobilité et formation ; réorganisations ; dialogue social et droit syndical ; conditions, organisation et temps de travail.

Concernant les groupes EDF et Gaz de France, des négociations vont être engagées sur la responsabilité sociale des entreprises, répondant ainsi à notre demande en matière d’accords éthiques et sociaux.

Sur le projet industriel des deux opérateurs historiques, nous avons réaffirmé qu’il n’était pas question de donner un chèque en blanc concernant la stratégie des entreprises, encore moins sur l’éventuel changement de statut juridique d’EDF et de Gaz de France. Politique énergétique, conséquences de la deuxième directive européenne sur le principe de l’entreprise intégrée, relations EDF/Gaz de France, stratégie financière, service public de proximité et solidarité, avenir de la distribution, restructurations internes sont les dossiers qui seront abordés, nous l’espérons, sans tabou.

Salaires : une action auprès du ministre de l’Economie

Les présidents d’EDF et Gaz de France, dans le cadre d’une réunion sur les salaires ce 22 octobre, ont eu l’indécence de proposer une augmentation salariale de 0,3 % au 1er janvier 2003 et de 0,7 % au 1er septembre 2003. Ces propositions sont très en deçà des attentes légitimes des agents des IEG. Elles sont insignifiantes, insuffisantes et insultantes pour les salariés des IEG. Insuffisantes, car elles ne rattrapent pas l’augmentation du coût de la vie. Insultantes, parce qu’elles ne correspondent pas à ce que vivent les agents dans leur entreprise (investissement dans leur travail, particulièrement pendant les aléas climatiques, restructurations incessantes, dégradation de leurs conditions de travail…). Elles se situent dans un contexte général de dégradation du climat social et de restructurations imposées avec un semblant de concertation.

Nous exigeons de véritables négociations salariales de branche et revendiquons l’application immédiate d’une revalorisation des salaires d’au moins 5 %. Nous avons engagé une campagne de pétition dans toutes les entreprises de la branche. 12 500 signatures ont été remises au ministre de l’Economie ce 18 novembre.

Avancements au choix et dossier classifications
et rémunérations : les IEG à la traîne !

Sur les avancements au choix, les taux négociés pour l’année 2003 étaient pour nous la base des négociations. L’augmentation des taux mini et maxi avec une variation plus importante pouvait se traduire par une augmentation globale par rapport à ceux de l’année dernière (+ 2 %). Les employeurs n’ayant pas voulu entendre raison, la négociation a échoué. Nous avons constaté la volonté de certains employeurs d’agrandir les écarts entre les salariés de la branche et faire du dumping social.

A la commission paritaire du 6 novembre, les employeurs ont présenté le premier projet sur le dossier classifications et rémunérations. Leurs propositions n’ont pas évolué depuis 1999, date des premières réunions sur le nouveau système de rémunération. Ce projet ne prend en compte ni nos revendications, ni les conclusions des nombreux groupes de travail qui se sont réunis depuis le début de l’année 2002. Nous avons donc refusé de nous prononcer sur cette « esquisse » et attendons des propositions sérieuses des employeurs.