La certification des comptes de la FCE-CFDT est une première pour notre fédération. C’est la traduction concrète de la transparence financière qui guide nos choix depuis plusieurs années.
La Loi du 20 août 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale fait obligation aux organisations syndicales et patronales de publier leurs comptes sociaux annuels et consolidés dès cette année sur l’exercice 2010 pour la confédération et les fédérations. A compter de 2012 sur l’exercice 2011 pour les unions régionales et départementales et à partir de 2013 sur l’exercice 2012 pour tous les syndicats de notre champ professionnel. Pour les structures ayant des ressources supérieures à 230 000 euros, ces comptes doivent être certifiés par des commissaires aux comptes.
La fédération qui tient depuis 2001 une comptabilité équivalente à celle des associations a rapidement pu mettre en œuvre la présentation opposable aux organisations syndicales et patronales définies par un décret du 31 décembre 2009.
Une certification sans réserve
L’exercice 2010 a donc été le premier exercice certifié sans réserves «meilleure appréciation possible» par deux commissaires aux comptes indépendants, tant pour les comptes sociaux de la FCE que pour les comptes consolidés avec Idéforce.
Les ressources internes, dont la part principale est la cotisation sociale, représentent 54% des recettes totales. Les ressources externes correspondent principalement au droit syndical des entreprises, aux insertions publicitaires et aux crédits extérieurs en provenance d’organismes paritaires.
Le déficit comptable de l’exercice 2010 s’établit à 102 027 euros et fait suite à un exercice 2009 largement bénéficiaire. Il représente 2,6% des ressources de l’année. Les événements pluriannuels, tels le congrès fédéral tous les 4 ans ou les élections professionnelles dans la branche des industries électrique et gazière, expliquent en partie ces variations dans le résultat comptable annuel.
Cotiser, pour faire vivre ses droits
La FCE-CFDT réaffirme l’importance primordiale de la cotisation syndicale pour permettre au syndicalisme de jouer pleinement son rôle et de garder son indépendance. Gage d’autonomie financière et politique, la cotisation est indispensable au syndicalisme démocratique. La cotisation syndicale assure des moyens permettant à l’action syndicale d’être plus efficace à tous les niveaux, par sa répartition à l’ensemble des structures. Elle matérialise l’attachement des adhérents à une organisation syndicale, à ses valeurs, et leur garantit des droits spécifiques.
Grâce à sa cotisation, l’adhérent bénéficie d’une défense individuelle et collective. Il reçoit des informations régulières locales, régionales et nationales, adaptées à sa réalité professionnelle. Il dispose ainsi d’un éclairage sur les enjeux principaux. En pouvant participer à des réunions d’adhérents ou à des formations syndicales, il est acteur des choix de son organisation syndicale. Il bénéficie également des conseils, des expériences et des réseaux CFDT pour l’aider dans son parcours professionnel tout au long de sa carrière mais aussi dans des domaines périphériques au travail (logement, sécurité sociale, etc.).
La cotisation ouvre également droit à une défense juridique en matière de droit du travail, de protection sociale et de formation professionnelle ainsi qu’une aide financière assurée par la Caisse nationale d’action syndicale CFDT (Cnas) en cas de grève. La CFDT est la seule organisation syndicale à disposer d’une telle caisse de soutien. De plus, une assurance couvre les risques professionnels.
Le montant de la cotisation réglée par chaque adhérent est fixé en pourcentage du salaire net (0,75% pour les actifs, et 0,5% de la pension pour les retraités). L’application de ce principe permet de tenir compte de la situation de chacun : travail à temps partiel, chômage technique, apprenti, etc. La réduction d’impôts équivalente à 66 % du montant de la cotisation annuelle diminue l’impact financier direct. Reste à obtenir le crédit d’impôts pour les adhérents n’étant pas soumis à l’imposition fiscale. C’est une question d’équité. La cotisation d’un adhérent est répartie envers les différentes structures et activités mutualisées de la CFDT, selon un pourcentage voté en congrès confédéral. Cela permet d’assurer la neutralité quelle que soit la position de chaque structure. Cela permet aussi un financement régulier des différentes organisations qui composent la CFDT.
Cotiser, c’est exprimer sa solidarité et s’engager syndicalement pour la défense des intérêts particuliers et de l’intérêt général.
