Suite à la censure par le Conseil constitutionnel de la « clause de désignation » (possibilité dans les branches professionnelles de désigner un organisme unique pour couvrir l’ensemble de leurs salariés au titre de la prévoyance ou de la complémentaire santé), le gouvernement a décidé de la remplacer par une recommandation « migratoire ». Cette recommandation est limitée aux seuls accords prévoyant l’institution de garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité. Les branches auront alors la possibilité de recommander à l’ensemble des entreprises de leur champ, un ou plusieurs organismes assureurs. Les entreprises ne suivant pas la recommandation, se verront appliquer une augmentation du forfait social (de 8 à 20% pour les entreprises de plus de 10 salariés, de 0 à 8% pour les entreprises de moins de 10).
PARCOURS MILITANT, PARCOURS GAGNANT OU COMMENT LA FCE DÉCIDE D’ACCOMPAGNER LES MILITANTS ?
Double page / En CDF de décembre 2024, la Fédération Chimie Energie a dévoilé la démarche qu’elle porte déjà depuis un an : « Accompagner le militant dès son premier mandat jusqu’à la valorisation de son expérience pour construire un véritable parcours qui prendra en compte toutes ses expériences professionnelles et syndicales.
