Suite à la censure par le Conseil constitutionnel de la « clause de désignation » (possibilité dans les branches professionnelles de désigner un organisme unique pour couvrir l’ensemble de leurs salariés au titre de la prévoyance ou de la complémentaire santé), le gouvernement a décidé de la remplacer par une recommandation « migratoire ». Cette recommandation est limitée aux seuls accords prévoyant l’institution de garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité. Les branches auront alors la possibilité de recommander à l’ensemble des entreprises de leur champ, un ou plusieurs organismes assureurs. Les entreprises ne suivant pas la recommandation, se verront appliquer une augmentation du forfait social (de 8 à 20% pour les entreprises de plus de 10 salariés, de 0 à 8% pour les entreprises de moins de 10).
FORVIA INTERIORS : La CFDT dénonce l’opacité de la direction et réaffirme sa mobilisation
Depuis plusieurs mois, la section syndicale CFDT alerte la direction de FORVIA et demande des éclaircissements face aux nombreuses rumeurs concernant une possible cession de Forvia Interiors Systems (FIS). À plusieurs reprises, la direction a ignoré les questions posées par les élus CFDT, allant même jusqu’à nier toute intention de vente.
